Recherche - courduquebec.ca

81. QcCivil_ModeFonctProceduresSimplifieesQc.pdf

…nt la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières, il est obligatoire d’utiliser les formulaires requis pour permettre le cheminement administratif d’un dossier visé par les règles simplifiées…

82. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale

… au juge coordonnateur du district d'où provient le dossier. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire « Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et…

83. Abitibi_CrimPenal_LignesDirPersDetenuesProv.pdf

…ntion, au DPCP et à l’avocat de l’accusé. Si l’accusé n’est pas représenté, à l’accusé lui-même. Une copie du formulaire de renonciation est également transmise à l’avocat de l’accusé ou à l’accusé lui-même. Le cas…

84. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf

… des motifs sérieux pour demander une remise doit entreprendre les démarches sans délai en remplissant le formulaire « Avis de mise au rôle pour une demande de remise en matière de protection » afin que le dossier…

85. EstrieCivil_GestionInstance.pdf

…. Les demandes de conférences de règlement à l'amiable (CRA) sont soumises au juge coordonnateur au moyen du formulaire diffusé par la Cour, à moins qu’elles aient été demandées dans le cadre du protocole de…

86. Gatineau_CrimPenal_VocationSalles.pdf

…mande la tenue d’une enquête préliminaire en vertu du paragraphe 536(4) C.cr., les parties doivent remplir le formulaire à cet effet et le remettre au juge pour examen et signature. Lorsqu’un accusé demande la tenue…

87. QcCivil_ModeFonctProcedureReguliereQc.pdf

…se pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption, (ci-après : Directive) il est obligatoire d’utiliser les formulaires de protocole de l’instance élaborés pour la Cour du Québec. Les formulaires sont accessibles sur…

88. SJ-1100-NE.pdf

…VES DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT (par déclaration commune ou d’une partie) (SJ-1100) Le formulaire « Demande d’inscription pour instruction et jugement (par déclaration commune ou d’une partie) »…

89. PlanJordanDuRoyaume.pdf

… d'une journée devront faire 2 l'objet d'une gestion d'instance en division de pratique précédée d'un formulaire conjoint rempli par tous les avocats impliqués au dossier et transmis au bureau du juge…

90. Mtl_Crim_TJSM_Presentation.pdf

…À l’accusé.e • juge, • À la victime via le Cavac • membre du corps policier, • Lire, remplir et signer le Formulaire 1 Demande de • l’isolement social, • l’arrêt de la médication, • la désorganisation • …