Recherche - courduquebec.ca

121. PTTCQ_Puvirnituq.pdf

… programme; Le fait, en cas d’échec, que les parties plaideront sur la peine; Le tout est consigné sur le formulaire de négociation des plaidoyers et est expliqué au contrevenant. 12. Audience au point de service…

122. RapportPublicInternet_07_08.pdf

…es dossiers en agissant plus tôt dans le processus afi n de favoriser une meilleure gestion de l’instance. Un formulaire pertinent dans la planification des enquêtes préliminaires a été implanté et un formulaire utile à…

123. RapPublicCQ2014Fr.pdf

…fficacement le temps de la Cour. COUR DU QUÉBEC COUR DU QUÉBEC L’obligation pour les avocats de remplir un formulaire conjoint pour les auditions d’une durée de trois jours et plus ainsi qu’une utilisation accrue des…

124. RAP_2011_V_FinaleWeb.pdf

… district judiciaire de Trois-Rivières. Depuis le 1er septembre 2009, les avocats acceptent de remplir le formulaire suggéré par le juge coordonnateur afin de mieux planifier l’audition des dossiers et les demandes…

125. Rapport_public2005-2006.pdf

…agés : 1° La tenue de conférences préparatoires dans les causes de trois jours et plus; 2° La confection d’un formulaire que les deux parties rempliront avant la fixation de la date; L’objectif poursuivi par ces deux…

126. RapPublic2012fr_vIntegrale.pdf

… plus rapidement au système de justice. En matière criminelle, l’obligation imposée aux avocats de remplir un formulaire commun pour requérir une audition d’une durée de trois jours et plus, en outre du recours plus…

127. Rap_pub_06_07.pdf

… de règlement à l’amiable et les conférences de facilitation. Désormais, des renseignements pertinents et des formulaires apparaissent également sur le site Web de la Cour. De plus, des dépliants explicatifs sont à la…

128. Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable

… le déroulement de l’instance. La directive de la juge en chef requise par cette entrée en vigueur et les formulaires qu’elle impose sont maintenant accessibles sur le site Internet de la Cour du Québec, dans la…

129. ActionsRealisees2015_VisionTriennale.pdf

…on à plusieurs rencontres de travail avec les représentants du MJQ sur divers aspects de la réforme (dont les formulaires, avis de gestion et procès-verbaux) Travaux du Comité consultatif de la Cour en matière jeunesse…

130. RapPublic_2010_Internet.pdf

…Paul Aubin — Jean-François Dionne — Ann-Marie Jones — André Perreault — Michel A. Pinsonnault Comité sur les formulaires utilisés par les juges de paix magistrats · Réviser les formulaires utilisés par les juges de…