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241. EstQc_ProcedureAccesJugesGarde.pdf  
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246. EstrieCivil_GardeEtablissement.pdf  
COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une év  
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GESTION DE L'INSTANCE Chambre civile Région de l'Estrie Les règles suivantes s’appliquent aux dossiers traités aux palais de justice de Sherbrooke, Granby, Cowansville, Drummondville et Lac-Mégantic.  
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Chambre de la jeunesse Déclaration d’admissibilité à l’adoption Estrie Districts de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François Code de procédure civile (Chapitre C-25.01) Gestion des insta  
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Chambre civile Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Code de procédure civile (Chapitre C-25.01) Gestion des instances (Articles 148 à 160 C.p.c.) CHEMINEMENT DES DOSSIERS La gestion régulière de l’in  
250. EntenteGestionHative_BarreauMauricie_1avril2016.pdf  
COUR DU QU[B[C Barreau ----1- ENTENTE DE GESTION HÂTIVE DE L'INSTANCE RÉUNISSANT: LA COUR DU QUÉBEC, représentée par: L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE, juge en chef L'HONORABLE PIERRE E. AUDET, juge en  
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