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241. EntenteCQ_UnivConcordia.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment représentée par monsieur André Roy,…

242. EntenteCQ_ULaval.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAVAL, dûment représentée…

243. EntenteCQ_McGill.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par…

244. EntenteCQ_UdeM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée…

245. EntenteCQ_UOttawa.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve…

246. EntenteCQ_UQAM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…

247. EntenteCQ_Sherbrooke.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment représentée par monsieur Louis…

248. BilanRealisationsVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 ACTION RÉALISÉE EN 2021 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ…

249. BilanVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ Soutenir les initiatives…

250. Vision19_20_21_en.pdf

VISION FOR 19 20 21 20 20 20 Message from the Chief Judge The Court of Québec’s vision for 2019-2020-2021 highlights the Court’s primary mission: providing quality services to Quebecers. For…