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241. RapportPublicInternet_07_08.pdf  
Cour du Québec RAPPORT PUBLIC 2007-2008 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec…  
242. Rap_pub_06_07.pdf  
07:44 Rapport public 2006-2007 29/10/07 Cour du Québec 26955_JugeRap_Couv Page 1 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300,…  
243. Rapport_public2005-2006.pdf  
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15, Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : (418) 649-3424 …  
244. CrimPenal_RappEvolutionFonctionJuge.pdf  
Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec L’honorable Maurice Galarneau, juge suppléant de la Cour du Québec Me Anne Latulippe, adjointe exécutive aux…  
245. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf  
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…  
246. ProjetRegSelecJuges_MemoireCMQ-CQ-CM.pdf  
ÉTUDE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT 1 Préambule Il y a…  
247. PL8_MemoireCQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS (16 FÉVRIER 2023) Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice,…  
248. PL8_ResumeMemoireCQ.pdf  
Résumé du mémoire de la Cour du Québec sur le projet de Loi no 8 (Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage en…  
249. Memoire_PL92.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal…  
250. ResumeMemoire_PL92.pdf  
RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec sont directement concernés par le projet de loi 92. Ils estiment donc pertinent de présenter leur point de vue sur son…  
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