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231. CompilCRAjeunesse2020_2021.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
232. CompilCRAjeunesse2019_2020.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
233. Stats_MatCivile2019_2020.pdf  
Chambre civile ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐…  
234. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
235. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
236. CrimPenal_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle…  
237. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée…  
238. Civil_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CIVILE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale;…  
239. Jeun_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle…  
240. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
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