Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :
Mme Joanie…
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES RÉPONSE (SJ-1333) Le formulaire « Réponse » est à l’usage de la partie défenderesse qui désire répondre personnellement à une demande en justice formée contre elle…
Procedure EXPLANATORY NOTES ANSWER (SJ-1333A) The “Answer” form is to be used by a defendant who wishes to personally answer a judicial application against them before the Court of Québec’s Unified…
Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (en vigueur le 17 juillet 2026) Centre de documentation - Documents pour l'ensemble des régions - Tribunal unifié de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Chambre civile
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Chambre de la jeunesse
Cheminement des dossiers -…
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Mme Karine Bussière qui occupera essentiellement ses fonctions à la la…
Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…
