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788 résultats:
201. Chambre de la jeunesse  
La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à l'amiable en matière de…  
202. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable  
Conférence de règlement à l’amiable La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de participer à une conférence de…  
203. Formulaire_-_Objection_-_Poursuite.pdf  
1. Ce formulaire doit être rempli par le procureur en poursuite; 2. Il doit également être envoyé au greffe central avec les documents requis au plus tard à midi la journée précédant l’audition. NOM…  
204. SJ-1274A.pdf  
Procedure EXPLANATORY NOTES NOTICE OF DISCLOSURE OF PRELIMINARY EXCEPTIONS AND INCIDENTAL APPLICATIONS SIMPLIFIED PROCEDURE (Jurisdiction 22) (SJ-1274A) The “Notice of disclosure of preliminary…  
205. SJ-1274.pdf  
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS DE DÉNONCIATION DE MOYENS PRÉLIMINAIRES ET INCIDENTS PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (Juridiction 22)) (SJ-1274) Le formulaire « Avis de dénonciation de moyens…  
206. Médiation - Médiation obligatoire et arbitrage  
Médiation obligatoire et arbitrage Depuis le 11 mars 2026, la médiation obligatoire pour les réclamations de 5 000 $ et moins (sans compter les intérêts) et l’arbitrage…  
207. Montréal : désignation du juge Christian M. Tremblay à la coordination  
M. Christian M. Tremblay est désigné à titre de juge coordonnateur de la région de Montréal pour un mandat de 2 ans, à compter du 1er septembre 2026. Il prendra la relève du juge Alexandre St-Onge…  
208. Lieu de résidence : modification à l’acte de nomination de la juge Geneviève Marchand  
Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter du 9 juillet 2026.Cette modification à l’acte de…  
209. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier Ã  titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à…  
210. Abitibi_CrimPenal_DirectivesComparutions503CDU.pdf  
DIRECTIVES CONCERNANT LES COMPARUTIONS 503 ET LA CENTRALISATION DES URGENCES (CDU) JUIN 2026 Note introductive : La région de l’Abitibi-Témiscamingue – Eeyou Istchee – Nunavik est la plus grande…  
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