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191. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2026_2027.pdf

CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIÈRES CIVILE ET FISCALE POUR FIXER L’INSTRUCTION ENTRE LES MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ET JUIN 2027 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque…

192. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf

TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES SALLES CHAMBRE DE LA JEUNESSE SALLE 2.50 Teams 113 633 989 4 9h30 a.m. Lundi p.m. LSJPA Comparutions, peines, autres procédures sauf procès GARDE 9h00 a.m. …

193. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Langlois comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…

194. Outaouais_Civil_Gardes_2025-2026.pdf

195. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2025-2026.pdf

196. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2025-2026.pdf

197. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…

198. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…

199. SJ-1327.pdf

Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS CONCERNANT D’AUTRES ORDONNANCES OU INSTANCES (article 6 de la Directive relative au Tribunal unifié de la famille) Vous devez produire cet avis si vous êtes…

200. SJ-1327A.pdf

Procedure Use the TAB key or the mouse to move the curseur from one box to another EXPLANATORY NOTES NOTICE REGARDING OTHER ORDERS OR PROCEEDINGS (section 6 of the Directive relative au Tribunal…