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271. Chambre de la jeunesse  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse (mai 2026) Entente de confidentialité     
272. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er mai 2026)  
273. Chambre de la jeunesse - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à…  
274. Chambre de la jeunesse - Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse  
Conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse La Cour du Québec offre aux parties impliquées dans une instance en matière de protection de la jeunesse la possibilité de…  
275. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu :Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-QuébecMme Dominique Slater est désignée à titre de juge coordonnatrice pour 2 ans, à compter du 1er mai 2026.…  
276. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Juge coordonnatrice Vicky Lapierre   Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : Amqui  Baie-Comeau…  
277. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…  
278. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
279. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
280. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
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