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Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) Saguenay−Lac-St-Jean / Chibougamau Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée (audience de plus…
L’honorable Lucie Rondeau Juge en chef Québec, le 14 mai 2021 Objet : Désignations conformément à l’arrêté no 4477 du ministre de la Justice Aux termes de l’arrêté du 12 mai 2021 du ministre de…
