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311. LLLL_CrimPenal_FormCaseManagement1DayOrMore.pdf

Region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle COURT OF QUEBEC - CRIMINAL AND PENAL DIVISION Joint declaration form prior to the fixing of the date of trial or preliminary inquiry of 1 day or more…

312. LLLL_CrimPenal_FormDemandeConjointeFacilitation.pdf

Région de Laval - Laurentides Lanaudière - Labelle Chambre criminelle et pénale Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale District de N° de dossier …

313. LLLL_CrimPenal_FormGestion1JourEtPlus.pdf

Région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès ou de l'enquête…

314. Mtl_Crim_PTTCQ_Modifications.pdf

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) Modifications récentes pour un programme simplifié et plus flexible Préparé en collaboration avec Me Véronique Breton, Me…

315. Mtl_Crim_TJSM_Presentation.pdf

TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale À la Chambre criminelle de Montréal Cour du Québec TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale Traitement judiciaire adapté à la réalité des accusé.es qui…

316. Mtl_Crim_PTTCQ_Modifications.pdf

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) Modifications récentes pour un programme simplifié et plus flexible Préparé en collaboration avec Me Véronique Breton, Me…

317. Mtl_Crim_TJSM_Presentation.pdf

TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale À la Chambre criminelle de Montréal Cour du Québec TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale Traitement judiciaire adapté à la réalité des accusé.es qui…

318. Mtl_Crim_PTTCQ-TJSM_AideMemoire.pdf

PTTCQ QUELS SONT LES CRITÈRES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RÉFÉRENCE AU PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC? UNE PERSONNE ACCUSÉE DOIT : 1. Avoir un problème de consommation…

319. Mtl_Crim_PTTCQ-TJSM_AideMemoire.pdf

PTTCQ QUELS SONT LES CRITÈRES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RÉFÉRENCE AU PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC? UNE PERSONNE ACCUSÉE DOIT : 1. Avoir un problème de consommation…

320. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Nathalie Samson et Gabriel Gaudreault

Le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Nathalie Samson, fixé à Rouyn-Noranda plutôt qu’à Amos, et de celui du juge Gabriel Gaudreault, fixé à Amos plutôt qu’à…