Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une…
Capsules historiques : Cour du Québec Une Cour unifiée de première instance au Québec Le 31 août 1988, les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui prévoient l’organisation d’un…
Capsules historiques : Cour du Québec Les cours de justice comme milieu de vie Les tribunaux de première instance ont connu de nombreux changements de 1869 à 2013. La justice rendue au Québec durant…
www.tribunaux.qc.ca This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec: 300, boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K 8K6 Tel.: 418…
Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec – Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (en vigueur à compter du 3 septembre 2019) Services couverts • Les permis restreints, mainlevées de saisie de…
Barreau COUR au QUÉBEC PLAN JORDAN DU ROYAUME Déclaration de principe Vu l'arrêt JORDAN rendu en 2016 par la Cour suprême du Canada; Vu que la Cour du Québec travaille depuis plusieurs années à…
Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) Saguenay−Lac-St-Jean / Chibougamau Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès de longue durée (audience de plus…
COUR DU QUÉBEC Politique de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, concernant les demandes urgentes déposées au palais de justice de : • • • • • Chicoutimi Alma Roberval Dolbeau Chibougamau …
DEMANDE DE MISE AU RÔLE GREFFE JEUNESSE Juridiction 41-43-49-51 NUMÉRO DE DOSSIER : NOM DE L’ENFANT : DATE NAISSANCE : NATURE DE LA DEMANDE : ☐ Demande pour mesures provisoires (art. 76.1) ☐ Demande…
