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341. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf  
TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES SALLES CHAMBRE DE LA JEUNESSE SALLE 2.50 Teams 113 633 989 4 9h30 a.m. Lundi p.m. LSJPA Comparutions, peines, autres procédures sauf procès GARDE 9h00 a.m. …  
342. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Langlois comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…  
343. Outaouais_Civil_Gardes_2025-2026.pdf  
 
344. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2025-2026.pdf  
 
345. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2025-2026.pdf  
 
346. Outaouais_Civil_Gardes_2025-2026.pdf  
 
347. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2025-2026.pdf  
 
348. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2025-2026.pdf  
 
349. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…  
350. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…  
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