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331. PNI_DeclarationCQ_JCQ_JPM_En_21juin2024.pdf  
DECLARATION OF THE COURT OF QUÉBEC FOR JUDGES AND PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE WHEREAS the judges of the Court of Québec sit in many First Nations and Inuit communities throughout the territory…  
332. PNI_DeclarationCQ_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’ENDROIT DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 1 CONSIDÉRANT les nombreuses recommandations formulées au cours des 30 dernières années auprès de plusieurs ministères…  
333. PNI_DeclarationCQ_JCQ_JPM_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES JUGES ET JUGES DE PAIX MAGISTRATS ATTENDU QUE les juges de la Cour du Québec siègent auprès de plusieurs communautés des Premières Nations et des…  
334. PNI_DeclarationCQ_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’ENDROIT DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 1 CONSIDÉRANT les nombreuses recommandations formulées au cours des 30 dernières années auprès de plusieurs ministères…  
335. PNI_DeclarationCQ_En_21juin2024.pdf  
DECLARATION OF THE COURT OF QUÉBEC WITH REGARD TO THE FIRST NATIONS AND THE INUIT CONSIDERING the numerous recommendations made over the past 30 years to several government departments and…  
336. PNI_DeclarationCQ_JCQ_JPM_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES JUGES ET JUGES DE PAIX MAGISTRATS ATTENDU QUE les juges de la Cour du Québec siègent auprès de plusieurs communautés des Premières Nations et des…  
337. Montérégie et Montréal : renouvellements de mandats à la coordination  
MontérégieLes mandats de Mme Julie-Maude Greffe à titre de juge coordonnatrice et de Mme Lyne Morin à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse sont renouvelés pour 3 ans, à…  
338. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2026_2027.pdf  
CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIÈRES CIVILE ET FISCALE POUR FIXER L’INSTRUCTION ENTRE LES MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ET JUIN 2027 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque…  
339. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2026_2027.pdf  
CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIÈRES CIVILE ET FISCALE POUR FIXER L’INSTRUCTION ENTRE LES MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ET JUIN 2027 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque…  
340. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf  
TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES SALLES CHAMBRE DE LA JEUNESSE SALLE 2.50 Teams 113 633 989 4 9h30 a.m. Lundi p.m. LSJPA Comparutions, peines, autres procédures sauf procès GARDE 9h00 a.m. …  
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