Recherche - courduquebec.ca

631. Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…

632. Allocutions

Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…

633. Formation des juges

Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)

634. Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du…

635. Saguenay-Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Toutes les matières Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec Chambre criminelle et pénale Plan Jordan du…

636. Québec-Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Liens Teams - District de Québec (24 octobre 2025) Liens Teams - District de Beauce (11 décembre 2025) Liens…

637. Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (5 septembre 2025) Chambre civile Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…

638. Montréal

Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour…

639. Montérégie

Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…

640. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec

Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers -…