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621. Particularités régionales - Particularités régionales  
Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.  
622. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  
Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux personnes qui s'opposent dans une cause en matières criminelle et pénale la possibilité de recourir au service…  
623. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale   
624. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, offre dans tous les districts judiciaires un service de conférences de facilitation en matières criminelle et pénale. 1.…  
625. Montréal  
 
626. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
627. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
628. Nous joindre  
Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la…  
629. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
630. Statistiques  
Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable  En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au  31…  
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