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621. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, offre dans tous les districts judiciaires un service de conférences de facilitation en matières criminelle et pénale. 1.…

622. Montréal

623. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec

La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…

624. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes

Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…

625. Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la…

626. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…

627. Statistiques

Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31…

628. Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…

629. Allocutions

Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…

630. Formation des juges

Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)