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631 résultats:
581.
Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de
582.
Nomination d'une juge à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un baccalauréat
583.
Formulaire de demande de mise au rôle - Québec - Formulaire de demande de mise au rôle
Formulaire de demande de mise au rôle Canada Province de Québec District de Québec
584.
Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal - Formulaire de demande de mise au rôle
Formulaire de demande de mise au rôle Canada Province de Québec District de Montréal
585.
Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québ
586.
Désignations au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à compte
587.
Décès de l'honorable Christine Gosselin, juge de la Cour du Québec
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre criminelle et pénale de la région Québec–Chaudière-Appal
588.
Appels de candidatures - Appels de candidatures
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la Justic
589.
Nomination de trois juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre criminelle et pénale à Québec ainsi que de M. Pascal Bérub
590.
Nomination de cinq juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Claudine Alcindor et Julie Philippe ainsi que de MM. Éric Couture, Louis Riverin et Jean-François Roberge Ã
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