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581. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur…

582. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région

Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement…

583. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec

Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et…

584. Visions triennales - Visions triennales

Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la…

585. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est…

586. Ententes conclues avec les universités - Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…

587. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire

À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les…

588. Coordination et perfectionnement - Désignations

Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice à compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe…

589. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92

La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal…

590. Tribunal des professions : désignations

Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des…