logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

612 résultats:
591. Mise en place d'un programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Puvirnituq (Nunavik Wellness Court).  
Québec, le 26 septembre 2019 –La Cour du Québec est fière de la mise en place d’un programme de traitement de la toxicomanie pour les contrevenants adultes qui résident dans le village nordique d  
592. Lancement d’un programme d’accompagnement justice – santé mentale à Québec  
Québec, le 25 septembre 2019 – La Cour du Québec est fière d'annoncer le lancement d'un programme d'accompagnement justice - santé mentale à Québec. Le programme s'adresse aux personnes présentan  
593. Propos de la juge en chef à l'occasion de la rentrée  
La « rentrée judiciaire Â» est une tradition bien établie chez les membres de la communauté juridique. Malgré ce vocable, elle a peu à voir avec la rentrée des classes, puisque le système jud  
594. Montréal - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe pour la matière criminelle  
La nature des activités judiciaires de la Chambre criminelle et pénale de Montréal a mené la direction de la Cour du Québec à scinder la responsabilité de la coordination de ces matières. Ainsi,  
595. Avis de la Cour d'appel - Renvoi sur la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécu  
596. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la présidente et désignation d'un nouveau membre  
Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er septembre 2019.  
597. Indépendance de la magistrature : vidéo éducative de l'Association du Barreau canadien  
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue à une meilleure compréhension du  
598. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jean Hudon  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jean Hudon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er septembre 20  
599. Fin du mandat du juge Henri Richard à titre de juge en chef adjoint à la Chambre civile  
La juge en chef de la Cour du Québec confirme avoir accepté la demande du juge Henri Richard de mettre fin à son mandat de juge en chef adjoint à la Chambre civile.  
600. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Daniel Lévesque à la Chambre civile à Longueuil.  
Résultats de recherche  591  jusqu'à  600  sur  612