logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

612 résultats:
601. Nomination des juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Qué  
602. La Cour du Québec en quelques mots  
La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix magistrats partout au Québec.  
603. Tribunal des droits de la personne : renouvellement des mandats de deux membres  
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.  
604. Québec et Estrie : désignations à la coordination  
Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :  
605. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Lisa Leroux et M. Daniel Villeneuve à la Chambre de la jeunesse à Laval ainsi que de M. Luc Hervé Thibaudeau à la Cha  
606. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Désignation d'un juge coordonnateur  
Le juge David Bouchard est désigné à titre de coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec à compter du 1er mai 2019, pour un mandat de deux ans.  
607. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Côté à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale de Saint-Jérôme et de Mme. Sonia Cyr à titre de juge de pa  
608. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme. Louise Lévesque et de M. Charles Taschereau Ã  la Chambre civile à Québec. Mme Lévesque est  
609. Protocole sur la gestion d'instance en matière de protection de la jeunesse conclu avec le Barreau de l'Outaouais  
La Cour du Québec et le Barreau de l'Outaouais sont fiers d'annoncer qu'ils ont convenu d'un modèle de gestion hâtive de l'instance ayant comme principaux objectifs  
610. Montréal (Chambre civile) - Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe  
La juge Martine L. Tremblay est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre civile de Montréal à compter du 7 février 2019, pour un mandat de deux ans.  
Résultats de recherche  601  jusqu'à  610  sur  612