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725 résultats:
601.
Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…
602.
Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P.…
603.
Désignation d'un juge de paix magistrat responsable
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…
604.
Nomination de trois juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec : Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle…
605.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021. Cette désignation fait suite à la demande de la…
606.
Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le…
607.
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur
Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation…
608.
Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à Shawinigan et de…
609.
Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint
M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel à compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…
610.
Nomination d'un juge à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un…
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