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615 résultats:
601.
Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jean Hudon
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jean Hudon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er septembre 20
602.
Fin du mandat du juge Henri Richard à titre de juge en chef adjoint à la Chambre civile
La juge en chef de la Cour du Québec confirme avoir accepté la demande du juge Henri Richard de mettre fin à son mandat de juge en chef adjoint à la Chambre civile.
603.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Daniel Lévesque à la Chambre civile à Longueuil.
604.
Nomination des juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Qué
605.
La Cour du Québec en quelques mots
La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix magistrats partout au Québec.
606.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement des mandats de deux membres
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.
607.
Québec et Estrie : désignations à la coordination
Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :
608.
Nomination de trois juges à la Cour du Québec
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Lisa Leroux et M. Daniel Villeneuve à la Chambre de la jeunesse à Laval ainsi que de M. Luc Hervé Thibaudeau à la Cha
609.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Désignation d'un juge coordonnateur
Le juge David Bouchard est désigné à titre de coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec à compter du 1er mai 2019, pour un mandat de deux ans.
610.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Côté à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale de Saint-Jérôme et de Mme. Sonia Cyr à titre de juge de pa
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