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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Pierre-Olivier Gagnon comme juge de la Cour du Québec. Il occupera principalement ses fonctions à la Chambre…

356. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Joëlle Soulières comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera principalement ses fonctions à la…

357. SJ-1327.pdf

Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS CONCERNANT D’AUTRES ORDONNANCES OU INSTANCES (article 6 de la Directive relative au Tribunal unifié de la famille) Vous devez produire cet avis si vous êtes…

358. SJ-1327A.pdf

Procedure Use the TAB key or the mouse to move the curseur from one box to another EXPLANATORY NOTES NOTICE REGARDING OTHER ORDERS OR PROCEEDINGS (section 6 of the Directive relative au Tribunal…

359. Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, nous vous invitons à prendre un moment pour vous souvenir, honorer et apprendre.Le 30 septembre est l’occasion de réfléchir aux…

360. Outaouais_NumerosPermanentsTEAMS.pdf

Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS Mise à jour septembre 2025 COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET …