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351.
Rap_pub_06_07.pdf
352.
Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la Cham
353.
Direction - Bureau du juge en chef
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des responsab
354.
Organigramme
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (29 mai 2024)
355.
Montréal - Palais de justice et points de service :
Palais de justice et points de service : Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse à Montréal Centre de services judiciaires Gouin Listes des juges et juges de paix magistrats
356.
Montréal - Montréal
Montréal La juge coordonnatrice pour la région de Montréal est madame Nathalie Fafard. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile, m
357.
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue
358.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er
359.
Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec
Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 Bas-St-La
360.
Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste d
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