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Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile
Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les avocats
372.
Nomination de cinq juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec : Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara No
373.
Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion
Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit
374.
Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà :ke
Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà :ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà :ke Shakotiia’tahehnas Community Services (
375.
Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020) Division des petites créances Entente rela
376.
Nomination de quatre juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Boucher, Mme Myriam Couillard-Caston
377.
Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont accessibles
378.
Allocutions - Allocutions
Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Qué
379.
Formation - Formation
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi d
380.
Nous joindre - Nous joindre
Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Just
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