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Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik
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Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
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Particularités régionales
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Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
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615 résultats:
371.
Organigramme
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024)
372.
Montréal - Palais de justice et points de service :
Palais de justice et points de service : Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse à Montréal Centre de services judiciaires Gouin Listes des juges et juges de paix magistrats
373.
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue
374.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er
375.
Outaouais - Outaouais
Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy Bouthillette.&nbs
376.
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le juge
377.
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de Bon
378.
Nomination de deux juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre c
379.
Désignation au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023, p
380.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. Mme Brass
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