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Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy Bouthillette.&nbs

362. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le juge

363. Estrie - Estrie

Estrie La région de coordination de l'Estrie regroupe les districts judiciaires de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François. Le juge coordonnateur est monsieur Gilles Lafrenière. Son

364. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de Bon

365. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre c

366. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023, p

367. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. Mme Brass

368. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Toutes les matières Centralisation des demandes urgentes 2.0 Chambre criminelle et pénale Lignes dire

369. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Plans régionaux Estrie (11 janvier 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022) Mon

370. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de Chic