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361. CapsuleHistoireCQ25ans_5.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire en matière de jeunesse au XXe siècle Le discours tenu à travers le Canada à propos de l’enfance, depuis la fin du XIXe siècle, témoigne  
362. CapsuleHistoireCQ25ans_6.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les juges de paix dans le système judiciaire québécois La charge de juge de paix est issue du droit anglais et est introduite à notre système judiciaire au XVIIIe  
363. CapsuleHistoireCQ25ans_7.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une stru  
364. CapsuleHistoireCQ25ans_8.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Une Cour unifiée de première instance au Québec Le 31 août 1988, les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui prévoient l’organisation d’un nouve  
365. CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les cours de justice comme milieu de vie Les tribunaux de première instance ont connu de nombreux changements de 1869 à 2013. La justice rendue au Québec durant  
366. CQ_Rapport2013fr.pdf  
Rapport public 2013 Rapport public 2013 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec)  
367. FaitsSaillants2016_2017CQ_fr.pdf  
FAITS SAILLANTS 2016 2017 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone  
368. FaitsSaillants2020_2021_fr.pdf  
Faits saillants 2020 2021 Table des matières 3 Message de la juge en chef 4 Organigramme de la Cour du Québec 6 Nouveaux juges et juges de paix magistrats 7 Juges retraités 7 Juges supplé  
369. FaitsSaillantsCQ2018_2019_fr.pdf  
Faits saillants • 2018 FAITS SAILLANTS 2018-2019 1 2019 TABLE DES MATIÈRES 3 Message de la juge en chef 4 Composition et organisation 6 Faits saillants des années 2018 et 2019 FAITS SAILLANT  
370. RapPublic2009.pdf  
08 09 COUR DU QUÉBEC J RappoRt public 2008-2009 COUR DU QUÉBEC J RappoRt public 2008-2009 Imprimé sur du Rolland Enviro 100, contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo,  
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