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615 résultats:
571.
Désignations au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à compte
572.
Décès de l'honorable Christine Gosselin, juge de la Cour du Québec
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre criminelle et pénale de la région Québec–Chaudière-Appal
573.
Appels de candidatures - Appels de candidatures
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la Justic
574.
Nomination de trois juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre criminelle et pénale à Québec ainsi que de M. Pascal Bérub
575.
Nomination de cinq juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Claudine Alcindor et Julie Philippe ainsi que de MM. Éric Couture, Louis Riverin et Jean-François Roberge Ã
576.
Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes
Montréal - Matière pénale Le mandat de la juge Dominique B. Joly à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. Montérégie - C
577.
Nomination d'un juge à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Bergeron à la chambre civile de Montréal. M. Martin Bergeron est détenteur d'un baccalauréat en droit
578.
Félicitations à Mme Annie-Claude Chassé pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Chassé est détentrice d'un
579.
Nomination de trois juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M. Jean-François Mallette à la Chambre civile à Saint-Jérôme
580.
Tribunal des droits de la personne : désignation et renouvellements
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. De plus, les mandats des juge
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