Recherche - courduquebec.ca

151. LignesDirectricesUtilisationIA_Juges.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges PRÉAMBULE L’émergence rapide de l’intelligence artificielle générative (« IA…

152. LLLL_TUF_AvisMembresBarreau.pdf

COUR DU QUÉBEC TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Districts de Terrebonne, Joliette, Laval, Labelle (Mont-Laurier) AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Les demandes d’ordonnances de sauvegarde ou de mesures…

153. LLLL_TUF_AvisMembresBarreau.pdf

COUR DU QUÉBEC TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Districts de Terrebonne, Joliette, Laval, Labelle (Mont-Laurier) AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Les demandes d’ordonnances de sauvegarde ou de mesures…

154. Processus de sélection - Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats

Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…

155. Chambre criminelle et pénale

Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca) Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions -…

156. Montréal

Juge coordonnateur et responsable de la matière pénale Christian M. Tremblay Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile Marie-Julie Croteau Juge coordonnatrice adjointe à la…

157. Montréal - Montréal

Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Christian M. Tremblay. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge…

158. Organigramme - Organigramme

Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2026)

159. OrganCQFr.pdf

ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef et au juge en chef associé Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge…

160. OrganCQFr.pdf

ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef et au juge en chef associé Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge…