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151. OutaouaisCrim_GestionSalleCour.pdf  
GESTION EN SALLE DE COUR La Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, des districts de Gatineau, Pontiac, Labelle, instaure une gestion obligatoire pour tous les dossiers qui sont fixés pour…  
152. QcCivil_CalendrierCRA_fev_aout2026.pdf  
CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L'AMIABLE (CRA) POUR LA PÉRIODE DU 1ER FÉVRIER AU 31 AOÛT 2026 FÉVRIER 2026 MARS 2026 AVRIL 2026 D L M M J V S D L M M J V S 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4…  
153. Premières Nations et Inuit  
Premières Nations et Inuit Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024)   Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de…  
154. PNI_DeclarationCQ_JCQ_JPM_En_21juin2024.pdf  
DECLARATION OF THE COURT OF QUÉBEC FOR JUDGES AND PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE WHEREAS the judges of the Court of Québec sit in many First Nations and Inuit communities throughout the territory…  
155. PNI_DeclarationCQ_JCQ_JPM_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES JUGES ET JUGES DE PAIX MAGISTRATS ATTENDU QUE les juges de la Cour du Québec siègent auprès de plusieurs communautés des Premières Nations et des…  
156. PNI_DeclarationCQ_En_21juin2024.pdf  
DECLARATION OF THE COURT OF QUÉBEC WITH REGARD TO THE FIRST NATIONS AND THE INUIT CONSIDERING the numerous recommendations made over the past 30 years to several government departments and…  
157. PNI_DeclarationCQ_21juin2024.pdf  
DÉCLARATION DE LA COUR DU QUÉBEC À L’ENDROIT DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUIT 1 CONSIDÉRANT les nombreuses recommandations formulées au cours des 30 dernières années auprès de plusieurs ministères…  
158. Montérégie et Montréal : renouvellements de mandats à la coordination  
MontérégieLes mandats de Mme Julie-Maude Greffe à titre de juge coordonnatrice et de Mme Lyne Morin à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse sont renouvelés pour 3 ans, à…  
159. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…  
160. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2026_2027.pdf  
CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIÈRES CIVILE ET FISCALE POUR FIXER L’INSTRUCTION ENTRE LES MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ET JUIN 2027 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque…  
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