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151. Renouvellement de mandats à la coordination  
Division administrative et d’appel (Chambre civile)Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2 ans, à compter du 31 mars 2026.MontréalLe mandat de…  
152. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2026-2027.pdf  
 
153. Outaouais_Civil_Gardes_2026-2027.pdf  
 
154. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2026-2027.pdf  
 
155. Gatineau_civil_ModeFoncDemandesGarde.pdf  
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique 23 février 2026 PRÉAMBULE Ce mode de fonctionnement s’applique à toutes les…  
156. Conférence de règlement à l’amiable - Conférence de règlement à l'amiable en matière civile  
Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans une cause civile ont la possibilité et parfois l’obligation de participer à une conférence de règlement à l'amiable…  
157. Tribunal des droits de la personne : désignations des juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau  
Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1er juillet 2026.Ces désignations font…  
158. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes  
Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure…  
159. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle : renouvellement de mandats à la coordination  
Les mandats des juges Pierre Hamel et Pierre Cliche à titre, respectivement, de coordonnateur et de coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle sont…  
160. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Magali Lewis  
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans, à compter du 8 juin 2026.Cette désignation fait suite à la demande du président…  
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