Recherche - courduquebec.ca

151. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes

Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure…

152. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle : renouvellement de mandats à la coordination

Les mandats des juges Pierre Hamel et Pierre Cliche à titre, respectivement, de coordonnateur et de coordonnateur adjoint à la Chambre civile de la région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle sont…

153. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Magali Lewis

Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans, à compter du 8 juin 2026.Cette désignation fait suite à la demande du président…

154. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Landreville à titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à la…

155. QcCivil_CalendrierDAA_2025_2026.pdf

DISTRICT DE QUÉBEC ANNÉE JUDICIAIRE 2025-2026 1 DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la pratique administrative (Dossiers fiscaux et d’appel en matière…

156. LLLL_civil_Teams.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) RÈGLES APPLICABLES À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU…

157. QcCivil_CalendrierCG_CPI_jan_aout2026.pdf

CONFÉRENCES DE GESTION ET CONFÉRENCES PRÉPARATOIRES À L'INSTRUCTION POUR LA PÉRIODE DU 5 JANVIER AU 31 AOÛT 2026 JANVIER 2026 D L M M FÉVRIER 2026 MARS 2026 J V S D L M M J V S D L …

158. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec : M. Alex Savoie qui exercera…

159. LLLL_CrimPenal_FormGestion1JourEtPlus.pdf

Région de Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès ou de l'enquête…

160. LLLL_CrimPenal_FormDemandeConjointeFacilitation.pdf

Région de Laval - Laurentides Lanaudière - Labelle Chambre criminelle et pénale Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale District de N° de dossier …