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151. PNI_PlanActionCQ_21juin2024.pdf

PLAN D'ACTION ET DE RÉCONCILIATION DE LA COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE AUTOCHTONE 1- DÉCLARER auprès des juges, des juges de paix magistrats et de tous les partenaires que les services de justice rendus…

152. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…

153. Renouvellement de mandats à la coordination

Division administrative et d’appel (Chambre civile)Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2 ans, à compter du 31 mars 2026.MontréalLe mandat de…

154. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2026-2027.pdf

155. Outaouais_Civil_Gardes_2026-2027.pdf

156. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2026-2027.pdf

157. Gatineau_civil_ModeFoncDemandesGarde.pdf

Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique 23 février 2026 PRÉAMBULE Ce mode de fonctionnement s’applique à toutes les…

158. Conférence de règlement à l’amiable - Conférence de règlement à l'amiable en matière civile

Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans une cause civile ont la possibilité et parfois l’obligation de participer à une conférence de règlement à l'amiable…

159. Tribunal des droits de la personne : désignations des juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau

Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1er juillet 2026.Ces désignations font…

160. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes

Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure…