Montréal
Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Christian M. Tremblay. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge…
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef et au juge en chef associé Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge…
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef et au juge en chef associé Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge…
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge and the Senior Associate Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges David Pecho et Éric Martel à titre de membres du Tribunal des professions pour des mandats…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Lambert à titre de juge de la Cour du Québec. Il exercera principalement ses fonctions à la…
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination de M. Gabriel…
Le 12 août dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam au poste de juge en chef du Québec, à la suite du départ de la juge en chef Manon…
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…