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141. Mtl_Crim_TJSM_Presentation.pdf

TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale À la Chambre criminelle de Montréal Cour du Québec TJSM + Trajectoire Justice Santé Mentale Traitement judiciaire adapté à la réalité des accusé.es qui…

142. Mtl_Crim_PTTCQ-TJSM_AideMemoire.pdf

PTTCQ QUELS SONT LES CRITÈRES POUR FAIRE UNE DEMANDE DE RÉFÉRENCE AU PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC? UNE PERSONNE ACCUSÉE DOIT : 1. Avoir un problème de consommation…

143. Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Nathalie Samson et Gabriel Gaudreault

Le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Nathalie Samson, fixé à Rouyn-Noranda plutôt qu’à Amos, et de celui du juge Gabriel Gaudreault, fixé à Amos plutôt qu’à…

144. Qc_LiensTeamsQuebec.pdf

Palais de justice de Québec COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE SALLE NOUVEAU NUMÉROS TEAMS En date du 15-10-2025 Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion :…

145. Nomination du juge Stéphane Poulin à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé la nomination de M. Stéphane…

146. Qc_LiensTeams_Montmagny.pdf

Palais de justice de Montmagny 1.32 1.08 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 243 994 764 902 1 Code secret :…

147. Qc_LiensTeams_ThetfordMines.pdf

Palais de justice de Thetford Mines COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE Microsoft Teams Besoin d’aide? Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 274 609 912 791 1 Code secret : iK6HN9iX…

148. Qc_LiensTeams_SaintJosephdeBeauce.pdf

Palais de justice de St-Joseph-de-Beauce COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNAL Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 275 442 342 202 5 Code secret : Nq3Uj2jY 1.10 Participez à…

149. QcCivil_ModeFonctPratCivileQc_salle4_26.pdf

MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LA PRATIQUE CIVILE DISTRICT DE QUEBEC Causes en matière civile I. Jours : du mardi au vendredi inclusivement Heure : 10 h Salle : 4.26 DÉROULEMENT DE L’APPEL DU…

150. Abitibi_CrimPenal_FormArt525Ccr.pdf

Région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Renseignements à fournir (DPCP et Défense) aux fins de l’audition sous 525 C.cr. NOM DE L’ACCUSÉ : _____________________________ NUMÉRO(S)…