logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

527 résultats:
141. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu :Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-QuébecMme Dominique Slater est désignée à titre de juge coordonnatrice pour 2 ans, à compter du 1er mai 2026.…  
142. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Juge coordonnatrice Vicky Lapierre   Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : Amqui  Baie-Comeau…  
143. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…  
144. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
145. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
146. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
147. Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf  
JUGES RESPONSABLES PALAIS JCQ Éric-L. Morin [email protected] Hermina Popescu [email protected] Andrée St-Pierre [email protected] Annick Boivin…  
148. Chambre de la jeunesse  
Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre de la jeunesse Particularités régionales  
149. Premières Nations et Inuit - Premières Nations et Inuit  
Premières Nations et Inuit Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024)   Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de…  
150. PNI_ActionPlanCQ_En_21juin2024.pdf  
THE COURT OF QUÉBEC'S ACTION AND RECONCILIATION PLAN NATIVE MATTERS 1- DECLARE to judges, presiding justices of the peace and all partners that justice services rendered by the Itinerant Court on the…  
Résultats de recherche 141 jusqu'à 150 sur 527