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141. PNI_ActionPlanCQ_En_21juin2024.pdf

THE COURT OF QUÉBEC'S ACTION AND RECONCILIATION PLAN NATIVE MATTERS 1- DECLARE to judges, presiding justices of the peace and all partners that justice services rendered by the Itinerant Court on the…

142. PNI_PlanActionCQ_21juin2024.pdf

PLAN D'ACTION ET DE RÉCONCILIATION DE LA COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE AUTOCHTONE 1- DÉCLARER auprès des juges, des juges de paix magistrats et de tous les partenaires que les services de justice rendus…

143. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…

144. Renouvellement de mandats à la coordination

Division administrative et d’appel (Chambre civile)Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2 ans, à compter du 31 mars 2026.MontréalLe mandat de…

145. Outaouais_Civil_PratiqueTUF_2026-2027.pdf

146. Outaouais_Civil_Gardes_2026-2027.pdf

147. Outaouais_Civil_PermisRestreints_2026-2027.pdf

148. Gatineau_civil_ModeFoncDemandesGarde.pdf

Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique 23 février 2026 PRÉAMBULE Ce mode de fonctionnement s’applique à toutes les…

149. Conférence de règlement à l’amiable - Conférence de règlement à l'amiable en matière civile

Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans une cause civile ont la possibilité et parfois l’obligation de participer à une conférence de règlement à l'amiable…

150. Tribunal des droits de la personne : désignations des juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau

Les juges Sylvain Lépine et Luc Hervé Thibaudeau ont été désignés à titre de membres du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans, à compter du 1er juillet 2026.Ces désignations font…