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Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (27 juin 2025) Avis à la profession - Plages horaires et mise au rôle des demandes relevant de la juridiction du Tribunal…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Geneviève Lamontagne comme juge de la Cour du Québec. Elle occupera ses fonctions à la…
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La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 67 ans, de M. Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. M. Berthelot a…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
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Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à…
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