Recherche - courduquebec.ca

381. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile

Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables qui s’adressent à

382. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Saguenay. Mme

383. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Saint-Hyacinthe. Mme&nbs

384. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020) Chambre criminelle et pénale Règles de fonctionnement et vocation des

385. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la Jeunesse à Trois-Rivières. Mme&

386. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour sélect

387. Formation des juges - Formation des juges

Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)

388. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : M. Nicolas Bigué-Turcotte aux chambres de la jeunesse,

389. Tribunal des professions : désignation à la vice-présidence

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du Tribunal des professions à compter du 1er

390. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Liste des juges responsables de chaque chambre (13 janvier 2022) Procédur