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381. Rap_pub_06_07.pdf  
07:44 Rapport public 2006-2007 29/10/07 Cour du Québec 26955_JugeRap_Couv Page 1 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300,…  
382. Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la…  
383. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
384. Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (17 février 2025)  
385. Montréal - Palais de justice et points de service :  
Palais de justice et points de service : Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse à Montréal Centre de services judiciaires Gouin Listes des juges et juges de paix magistrats  
386. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er…  
387. Outaouais - Outaouais  
Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy…  
388. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le…  
389. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre…  
390. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023,…  
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