Recherche - courduquebec.ca

421. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Myriam Cantin

422. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. M

423. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un b

424. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le di

425. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant à&nb

426. Tribunal des droits de la personne : désignations

Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font

427. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Mélanie Dugré&n

428. Nomination de deux juges à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec : M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale à

429. Liens utiles - Ressources complémentaires

Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cou

430. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête