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461. Tribunal des professions : désignations

Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des professio

462. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence

La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes com

463. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à

464. La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel

Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au rapport

465. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Manon Gaudreault&nbs

466. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire

Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont l’

467. Outaouais

Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Campbell's Bay Gatineau Maniwaki Listes des juges et juges de paix magistrat

468. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des juge

469. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre du Tribunal des professio

470. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur pour