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Publication des Faits saillants 2020-2021
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports publics.
462.
Visions triennales
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision
463.
Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribun
464.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à Amos. Mme
465.
Désignation au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022, pour
466.
Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint
M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal à compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la&
467.
Nomination d'un juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur d
468.
Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement d
469.
Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec
Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Vision
470.
Visions triennales - Visions triennales
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision
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