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461. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
462. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
Directive on the Management of Civil and Youth Proceedings for the Declaration of Eligibility for Adoption Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01, a. 63, 66, and 150, hereinafter the C.C.P.) This…  
463. GuidelinesTechnology.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
464. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf  
COURT OF QUÉBEC NOTICE TO THE LEGAL COMMUNITY AND THE PUBLIC The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal…  
465. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Beaudry comme juge et de Mme Karen Inkel comme juge de paix magistrat de la Cour du…  
466. Avis de sélection - Mai 2025  
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : …  
467. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Mélissa Robert à la Chambre de la…  
468. Estrie : désignation à la coordination  
Mme Catherine Brousseau est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région de l’Estrie pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2025. Elle prendra la relève du juge Gilles…  
469. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de MM. Matthew Ferguson et Philippe C. Legault comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
470. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cinq juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Fortin-Poirier à la Chambre de la…  
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