Recherche - courduquebec.ca

461. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des juge

462. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)

Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,

463. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre du Tribunal des professio

464. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur pour

465. Tribunal des droits de la personne : désignations

Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la dema

466. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022

La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du

467. Chambre de la jeunesse - Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à l

468. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Palais de justice et points de service : Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Listes des juges et juges de paix magistrats

469. Québec–Chaudière-Appalaches

Palais de justice et points de service : La Malbaie Montmagny Québec Saint-Joseph-de-Beauce Thetford Mines Listes des juges et juges de paix magistrats

470. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Palais de justice et points de service : La Tuque Shawinigan Trois-Rivières Victoriaville Listes des juges et juges de paix magistrats