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391. Nouveau véhicule procédural à la Cour du Québec : un accès à la justice centré sur le justiciable

Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de l’objet du litige ou la somme réclamée varie de plus de

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393. Rapports et mémoires - Rapports et mémoires

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394. Mémoire à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat

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395. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

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396. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour un

397. Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats

Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du 1

398. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le di

399. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à S

400. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26

Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de lo