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441. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  M. Simon Brisson Dolci Ã   
442. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon opt  
443. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra  
444. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme R  
445. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un bacca  
446. Publication des Faits saillants 2020-2021  
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports publics.  
447. Visions triennales  
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision  
448. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation  
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en Å“uvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribun  
449. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à Amos. Mme  
450. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022, pour  
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