Recherche - courduquebec.ca

441. Covid19_Reprise_Mtl_crim.pdf

COUR DU QUÉBEC PLAN RÉGIONAL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU DISTRICT DE MONTRÉAL DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 APPLICABLE À COMPTER DU 10 JANVIER…

442. Covid19_Reprise_Mtl_jeunesse.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE, DISTRICT DE MONTRÉAL Plan de service continu Chambre de la jeunesse – district judiciaire de Montréal 10 janvier 2022 MISE À JOUR DU PLAN DE SERVICES DES…

443. Covid19_Reprise_Mtl_penal.pdf

COUR DU QUÉBEC PLAN RÉGIONAL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE, MATIÈRE PÉNALE, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 – DISTRICT DE MONTRÉAL APPLICABLE…

444. Covid19_Reprise_Outaouais.pdf

COUR DU QUÉBEC SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 11 JANVIER 2022 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 POUR LES DISTRICTS DE GATINEAU, PONTIAC…

445. Covid19_Reprise_SaguenayLacStJean.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN / CHIBOUGAMAU PLAN POUR UNE REPRISE GRADUELLE DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 1ER JUIN 2020 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À…

446. DirectiveMasqueProcedure.pdf

COUR DU QUÉBEC Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque de procédure dans une salle d’audience ________________________________________________________________ Les…

447. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf

COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…

448. CommMaintenance_8jan2021.pdf

COURT OF QUÉBEC Québec, January 8th, 2021 The Court of Québec wishes to remind the public, litigants and members of the legal community that its activities, which constitute a priority service, are…

449. Covid19_Resumption_Mtl_crim_en.pdf

COURT OF QUÉBEC REGIONAL JUDICIAL ACTIVITIES PLAN FOR THE CRIMINAL DIVISION IN THE DISTRICT OF MONTREAL IN LIGHT OF THE COVID-19 HEALTH CRISIS EFFECTIVE JANUARY 10, 2022 CRIMINAL DIVISION The…

450. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf

COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…