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615 résultats:
401.
Conférence de règlement à l’amiable - Conférence de règlement à l'amiable en matière civile
Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans une cause civile ont la possibilité et parfois l’obligation de participer à une conférence de règlement à l'amiable (
402.
Rapports et mémoires - Rapports et mémoires
Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015 Rapport public 2014 Rapport public 2013 Ra
403.
Mémoire à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat
Lire le mémoire du Conseil de la magistrature du Québec, de la direction de la Cour du Québec et de celle des cours municipales à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection
404.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à Mont
405.
Désignation au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour un
406.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du 1
407.
Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le di
408.
Nomination d'un juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à S
409.
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de lo
410.
Nomination de quatre juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à Jol
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