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VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 ACTION RÉALISÉE EN 2016 ACTION RÉALISÉE EN 2017 1) UNE OFFRE DE JUSTICE QUI ÉVOLUE DANS…
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VISION TRIENNALE 2015 2016 2017 Cour du Québec | Vision triennale 2015 – 2016 – 2017 1 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF La Cour du Québec prend régulièrement un temps d’arrêt pour réfléchir aux…
BILAN DE LA VISION TRIENNALE 2012-2013-2014 2012 2013 2014 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF C'est avec grande fierté que je vous présente ce bilan des activités de la Cour pour les années 2012, 2013 et…
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean‐Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649‐3424 Un…
Faits saillants 2020 2021 Table des matières 3 Message de la juge en chef 4 Organigramme de la Cour du Québec 6 Nouveaux juges et juges de paix magistrats 7 Juges retraités 7 Juges…
Faits saillants • 2018 FAITS SAILLANTS 2018-2019 1 2019 TABLE DES MATIÈRES 3 Message de la juge en chef 4 Composition et organisation 6 Faits saillants des années 2018 et 2019 FAITS…
FAITS SAILLANTS 2016 2017 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6…
