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401.
Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont accessibles
402.
Allocutions - Allocutions
Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Qué
403.
Formation - Formation
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi d
404.
Nous joindre - Nous joindre
Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Just
405.
Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile
Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables qui s’adressent Ã
406.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à Saguenay. Mme
407.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Saint-Hyacinthe. Mme&nbs
408.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la Jeunesse à Trois-Rivières. Mme&
409.
Montréal - Palais de justice de Montréal
Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour sélect
410.
Formation des juges - Formation des juges
Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)
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