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ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…
VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 ACTION RÉALISÉE EN 2021 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ…
VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ Soutenir les initiatives…
19 20 21 VISION TRIENNALE 20 20 20 Message de la juge en chef La Vision 2019-2020-2021 de la Cour du Québec met en lumière la mission première des tribunaux : rendre aux justiciables des…
VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 ACTION RÉALISÉE EN 2016 ACTION RÉALISÉE EN 2017 1) UNE OFFRE DE JUSTICE QUI ÉVOLUE DANS…
ACTIONS RÉALISÉES EN 2015 dans le cadre de la Vision triennale 2015-2016-2017 VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 1) UNE OFFRE…
VISION TRIENNALE 2015 2016 2017 Cour du Québec | Vision triennale 2015 – 2016 – 2017 1 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF La Cour du Québec prend régulièrement un temps d’arrêt pour réfléchir aux…
BILAN DE LA VISION TRIENNALE 2012-2013-2014 2012 2013 2014 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF C'est avec grande fierté que je vous présente ce bilan des activités de la Cour pour les années 2012, 2013 et…
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean‐Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649‐3424 Un…
