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451. Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal Ã  compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la&  
452. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur d  
453. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement d  
454. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec  
Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Vision  
455. Visions triennales - Visions triennales  
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision  
456. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est détentric  
457. Ententes conclues avec les universités - Ententes conclues avec les universités  
Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) - l'Univer  
458. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire  
À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les jug  
459. Coordination et perfectionnement - Désignations  
Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice Ã  compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe  
460. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal  
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