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451. Stats_PetitesCreances2019_2020.pdf  
Petites créances ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 2500 2000 1500 1000 500 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐ Îles‐de‐la‐…  
452. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…  
453. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
454. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
Directive on the Management of Civil and Youth Proceedings for the Declaration of Eligibility for Adoption Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01, a. 63, 66, and 150, hereinafter the C.C.P.) This…  
455. GuidelinesTechnology.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
456. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf  
COURT OF QUÉBEC NOTICE TO THE LEGAL COMMUNITY AND THE PUBLIC The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal…  
457. Historique - Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…  
458. Direction - Équipe actuelle des juges en chef  
Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin …  
459. Médiation - Médiation  
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.  Consultez la section La…  
460. Direction - Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
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