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451. DirectiveMedicalMasks_en.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive from the Chief Judge of the Court of Québec on wearing medical masks in courtrooms ________________________________________________________________ The decisions and actions…  
452. Ouaouais_crimPenal_AvisVisio.pdf  
COUR au QUEBEC Chambre criminelle Outaouais AVIS CONCERNANT LES VISIOCOMPARUTIONS EN MATIÈRE CRIMINELLE Maîtres, À la suite de . différentes rencontres qui ont eu lieu en 2018 entre des…  
453. Stats_MatCrimPenale2019_2020.pdf  
Chambre criminelle - Volume des activités Année judiciaire 2019-2020 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent Côte-Nord Gaspésie Îles-de-laMadeleine …  
454. Stats_MatJeunesse2019_2020.pdf  
Chambre de la jeunesse - Décisions rendues* Années judiciaires 2018-2019 et 2019-2020 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent…  
455. Stats_PetitesCreances2019_2020.pdf  
Petites créances ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 2500 2000 1500 1000 500 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐ Îles‐de‐la‐…  
456. Stats_VolumeActivites2019_2020.pdf  
Cour du Québec ‐ Répartition du volume des activités par matière Année judiciaire 2019‐2020 25% 24% 10% 36% Civile (Au fond et pratique) Petites créances 4% Criminelle Pénale Jeunesse  
457. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…  
458. AvisJEC_HrsAudience.pdf  
COUR DU QUÉBEC Avis de la juge en chef sur les heures d’audience à la Cour du Québec (articles 96 et 105 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16 et 23 du Règlement de la Cour du…  
459. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
460. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Fr.pdf  
Directive concernant la gestion de l’instance Code de procédure civile (chapitre C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive…  
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