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481. Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le distric

482. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint

Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P. Daoust&

483. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable

M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne Whit

484. Nomination de trois juges à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec : Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle et

485. Incendie du palais de justice de Roberval - Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau

Maîtres, À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires mettent tout en oeuvre actuellement afin de mainteni

486. Incendie du palais de justice de Roberval - Arrêté du ministre de la Justice

Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l’incendie du palais de justice de Roberval&nbs

487. Incendie au palais de justice de Roberval - Maintien des activités judiciaires

Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation hautement désolante mais qui, heureusement, n’a pas

488. Tribunal des droits de la personne : renouvellement

Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021. Cette désignation fait suite à la demande de la pr

489. Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le distr

490. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur

Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation f