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481. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Mélanie Sauriol et de M. Ã‰ric Meunier comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
482. Mouvements au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Érick Vanchestein et Thierry Nadon, respectivement, à titre de président et de…  
483. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Le mandat de Mme Sandra Blanchard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale a…  
484. Historique - Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…  
485. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de…  
486. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de…  
487. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait…  
488. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de…  
489. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du…  
490. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec :  Mme Anne Martin Ã  la Chambre de la jeunesse à…  
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