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471. RegModifiantReglementCQ_en.pdf  
REGULATION TO AMEND THE REGULATION OF THE COURT OF QUÉBEC Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, art. 63). Code of Penal Procedure (chapter C-25.1, art. 368). Act respecting Access to documents…  
472. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Beaudry comme juge et de Mme Karen Inkel comme juge de paix magistrat de la Cour du…  
473. Avis de sélection - Mai 2025  
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : â€¦  
474. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Mélissa Robert Ã  la Chambre de la…  
475. Estrie : désignation à la coordination  
Mme Catherine Brousseau est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région de l’Estrie pour un mandat de deux ans, à compter du 1er juillet 2025. Elle prendra la relève du juge Gilles…  
476. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de MM. Matthew Ferguson et Philippe C. Legault comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
477. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cinq juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Fortin-Poirier Ã  la Chambre de la…  
478. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Steve D. Fontaine qui siégera Ã  la Chambre…  
479. Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : désignation à la coordination  
Mme Peggy Warolin est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik pour un mandat de deux ans, à compter du 17 février 2025. Elle prendra la…  
480. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec. M. Michaël Bourget détient un…  
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