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471. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Palais de justice et points de service : La Tuque Shawinigan Trois-Rivières Victoriaville Listes des juges et juges de paix magistrats  
472. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Palais de justice et points de service : Joliette Lachute Laval Mont-Laurier Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Jérôme Listes des juges et juges de paix magistrats    
473. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Palais de justice et points de service : Amqui  Baie-Comeau Carleton-sur-Mer Forestville Gaspé Havre-Aubert Matane   Mont-Joli   New Carlisle Percé Rimouski  
474. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes  
Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure dans  
475. Petites créances - Petites créances (15 000 $ ou moins)  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les citoye  
476. Nomination du juge Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le distric  
477. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint  
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur Ã  compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P. Daoust&  
478. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne Whit  
479. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :  Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle et  
480. Incendie du palais de justice de Roberval - Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau  
Maîtres, À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires mettent tout en oeuvre actuellement afin de mainteni  
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