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471. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la dema  
472. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du  
473. Chambre de la jeunesse - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à l  
474. Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Palais de justice et points de service : Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Listes des juges et juges de paix magistrats  
475. Québec–Chaudière-Appalaches  
Palais de justice et points de service : La Malbaie Montmagny Québec Saint-Joseph-de-Beauce Thetford Mines Listes des juges et juges de paix magistrats  
476. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Palais de justice et points de service : La Tuque Shawinigan Trois-Rivières Victoriaville Listes des juges et juges de paix magistrats  
477. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Palais de justice et points de service : Joliette Lachute Laval Mont-Laurier Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Jérôme Listes des juges et juges de paix magistrats    
478. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Palais de justice et points de service : Amqui  Baie-Comeau Carleton-sur-Mer Forestville Gaspé Havre-Aubert Matane   Mont-Joli   New Carlisle Percé Rimouski  
479. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes  
Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure dans  
480. Petites créances - Petites créances (15 000 $ ou moins)  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les citoye  
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