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491. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à Shawinigan et de Mme Genevièv

492. Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint

M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel à compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la ju

493. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un baccalauré

494. Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la terminologie de certaines dispositions au Code de procédur

495. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement

Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du Québ

496. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021

La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la Cour

497. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est détenteu

498. Division des petites créances - Modification au délai alloué pour le dépôt de documents et déclarations

Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de 21 à 30 jours avant la date fixée pour celle-ci (ar

499. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à Roberval.

500. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe

Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait sui