logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

615 résultats:
561. Juges et juges de paix magistrats  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement d  
562. Formulaire de demande de mise au rôle - Québec  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Québec  
563. Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Montréal  
564. Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La respons  
565. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenu  
566. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de  
567. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un baccalauréat  
568. Formulaire de demande de mise au rôle - Québec - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Québec  
569. Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Montréal  
570. Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québ  
Résultats de recherche  561  jusqu'à  570  sur  615