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Documents pertinents pour l’ensemble des régions
Particularités régionales
Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Estrie
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561.
Horaire des audiences
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,
562.
Appels de candidatures
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la Justic
563.
Processus de sélection
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des candi
564.
Historique
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de la
565.
Chambre de la jeunesse
Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection d
566.
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Palais de justice et points de service : Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Listes des juges et juges de paix magistrats Saguenay–Lac-Saint-Jean La région de c
567.
Québec–Chaudière-Appalaches
Palais de justice et points de service : La Malbaie Montmagny Québec Saint-Joseph-de-Beauce Thetford Mines Listes des juges et juges de paix magistrats Québec–Chaudière-Appalaches La r
568.
Outaouais
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Campbell's Bay Gatineau Maniwaki Listes des juges et juges de paix magistrat
569.
Montréal
Palais de justice et points de service : Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse à Montréal Centre de services judiciaires Gouin Listes des juges et juges de paix magistrats Montréa
570.
Montérégie
Palais de justice et points de service : Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy Listes des juges et juges de paix magistrats Montérégie La
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