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725 résultats:
541. Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le…  
542. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
543. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26  
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de…  
544. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à…  
545. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge  
M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la relève…  
546. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et…  
547. Journée internationale des droits des femmes  
La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes. Sur la photo, de gauche à droite : L'honorable Marie-Anne Paquette,…  
548. courduquebec.ca  
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549. Rapports et mémoires  
Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015  Rapport public 2014 Rapport public 2013 Rapport public…  
550. Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
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