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551. Conférence de règlement à l’amiable  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (12 janvier 2022)  
552. Statistiques - Statistiques  
Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable  En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au  31…  
553. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme…  
554. Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
555. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour…  
556. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Myriam…  
557. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
558. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un…  
559. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
560. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font…  
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