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521. GestionInst_CheminDossJeunesse_EstQc.pdf

Chambre de la jeunesse Déclaration d’admissibilité à l’adoption Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Districts de Baie-Comeau, de Bonaventure, de Gaspé, de Kamouraska, de Mingan…

522. Abitibi_CrimPenal_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE POUR LA RÉGION DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUEEEYOU ISTCHEE-NUNAVIK 1. PRÉAMBULE Le présent…

523. PTTCQ_Puvirnituq.pdf

PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC (PTTCQ) À PUVIRNITUQ PROJET PILOTE Septembre 2019 PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC NITSIQ 1. LE…

524. Abitibi_Jeunesse_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE POUR LA RÉGION DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-EEYOU ISTCHEE-NUNAVIK 1. PRÉAMBULE Le présent…

525. Form_DemandeConjointeCRAcivilFr.pdf

Marche à suivre Demande conjointe d’une conférence de règlement à l’amiable (CRA) en matière civile DISTRICT DE N° de dossier : Partie demanderesse Partie défenderesse Autre partie Autre partie …

526. DepliantPetitesCreancesDemandeur_fev2016_Web.pdf

VOUS AVEZ UNE RÉCLAMATION DE 15 000 $ OU MOINS ? FAITES UNE DEMANDE AUX PETITES CRÉANCES Avez-vous une bonne cause? Avant de déposer votre demande à la Division des petites créances de la Cour du…

527. DepliantPetitesCreancesDefendeur_fev2016_Web.pdf

VOUS ÊTES POURSUIVI À LA DIVISION DES PETITES CRÉANCES? CE QU’IL FAUT SAVOIR! Que faire lorsque vous êtes poursuivi? Vous avez reçu des documents vous informant que vous êtes poursuivi devant la…

528. GatineauCivil_CourPratique_janvier-juin2025.pdf

DISTRICT DE GATINEAU PRATIQUE CIVILE – COUR DU QUÉBEC JUIN À DÉCEMBRE 2025 14 janvier 2025 (salle 9) 28 janvier 2025 (salle 9) 18 février 2025 (salle 9) 11 mars 2025 (salle 9) 25 mars 2025 (salle 9)…

529. AllJugeRondeau_ceremJPMLaplante_29nov2016.pdf

Cérémonie de présentation du juge de paix magistrat Louis-Philippe Laplante Allocution de la juge en chef l'honorable Lucie Rondeau Palais de justice de Joliette 29 novembre 2016 Allocution –…

530. AllJugeRondeau_ColloqueSanteMentale_avril2018.pdf

COUR DU QUÉBEC Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec 12 avril 2018 (Salle Pierre-Corriveau, Mont d’Youville) Bienvenue à toutes et à tous au Colloque du Barreau de Québec qui…