Recherche - courduquebec.ca

111. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge

M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la…

112. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et…

113. Estrie

Palais de justice et points de service : Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke Listes des juges et juges de paix magistrats

114. Médiation - Médiation

Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances. Consultez la section La…

115. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie

Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…

116. EstrieCivil_FixationDossiers.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Fixation des dossiers au mérite Le juge coordonnateur ou le…

117. EstrieCivil_DivPratiqueDemandesEnCours.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie DIVISION DE PRATIQUE COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Directives pour les demandes en cours d’instance *** Les demandes non contestées Une demande en cours…

118. EstrieCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une…

119. Journée internationale des droits des femmes

L'honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Manon Savard, juge en chef du Québec, Cour d'appel, et l'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.

La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes. Sur la photo, de gauche à droite : L'honorable Marie-Anne Paquette,…

120. courduquebec.ca

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