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111. Montréal  
Chambre de la jeunesse Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - Nouveau Cheminement…  
112. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge…  
113. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à…  
114. Médiation - Médiation  
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.  Consultez la section La…  
115. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint  
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la…  
116. Petites créances  
Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide…  
117. LLLL_civil_RemiseDateInstruction.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) DEMANDE DE REMISE D’UN DOSSIER DONT LA DATE PRÉVUE POUR L’INSTRUCTION…  
118. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour…  
119. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août…  
120. MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf  
Page 1 SETTING A TRIAL DATE (2 DAYS AND MORE) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Name of the accused (SEQ) File number: 500- Attorney for the accused Email: Language of the trial: English o …  
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