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Résultats de recherche

594 résultats:
111. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à…  
112. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un…  
113. Publication des Faits saillants 2020-2021  
Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports…  
114. SJ-1223A.pdf  
Procedure EXPLANATORY NOTES APPLICATION FOR PROVISIONAL CUSTODY FOR THE ­PURPOSE OF A ­PSYCHIATRIC ASSESSMENT (SJ-1223A) . Using the form “Application for provisional custody for the purpose of a…  
115. SJ-1223.pdf  
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES DEMANDE DE GARDE PROVISOIRE EN VUE D’UNE ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE (SJ-1223) . Le formulaire « Demande de garde provisoire en vue d’une évaluation psychiatrique »…  
116. Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de secrétaire du Conseil de la magistrature  
Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Conseil de la magistrature, invite les personnes intéressées et qui possèdent les…  
117. Visions triennales  
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la…  
118. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation  
La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un…  
119. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à…  
120. DocOrientationDivACCES.pdf  
• • AVRIL 2022 COUR DU QUÉBEC 1 LE CONTEXTE Le rapport Rebâtir la confiance est déposé le 15 décembre 2020 (ci-après : « le rapport »)1. La Cour du Québec reconnaît la présentation exhaustive que…  
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