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Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre de la jeunesse Particularités régionales

112. Compétences - Compétences

Compétences Les juges de la Cour du Québec entendent en première instance le plus grand volume d’affaires judiciaires dans la province. Ils sont compétents en matières civile, criminelle et pénale…

113. Chambre criminelle et pénale

Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre criminelle et pénale Particularités régionales

114. Historique - Historique

Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…

115. Premières Nations et Inuit - Premières Nations et Inuit

Premières Nations et Inuit Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024) Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de…

116. PNI_ActionPlanCQ_En_21juin2024.pdf

THE COURT OF QUÉBEC'S ACTION AND RECONCILIATION PLAN NATIVE MATTERS 1- DECLARE to judges, presiding justices of the peace and all partners that justice services rendered by the Itinerant Court on the…

117. PNI_PlanActionCQ_21juin2024.pdf

PLAN D'ACTION ET DE RÉCONCILIATION DE LA COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE AUTOCHTONE 1- DÉCLARER auprès des juges, des juges de paix magistrats et de tous les partenaires que les services de justice rendus…

118. Montréal - Palais de justice de Montréal

Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…

119. Renouvellement de mandats à la coordination

Division administrative et d’appel (Chambre civile)Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé pour 2 ans, à compter du 31 mars 2026.MontréalLe mandat de…

120. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (5 septembre 2025) Chambre civile Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…