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Résultats de recherche
741 résultats:
131.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu :Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-QuébecMme Dominique Slater est désignée à titre de juge coordonnatrice pour 2 ans, à compter du 1er mai 2026.…
132.
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Juge coordonnatrice Vicky Lapierre Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : Amqui Baie-Comeau…
133.
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…
134.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…
135.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…
136.
Direction - Bureau du juge en chef
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…
137.
Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf
JUGES RESPONSABLES PALAIS JCQ Éric-L. Morin
[email protected]
Hermina Popescu
[email protected]
Andrée St-Pierre
[email protected]
Annick Boivin…
138.
Chambre de la jeunesse
Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre de la jeunesse Particularités régionales
139.
Chambre criminelle et pénale
Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre criminelle et pénale Particularités régionales
140.
Premières Nations et Inuit - Premières Nations et Inuit
Premières Nations et Inuit Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024) Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de…
Résultats de recherche 131 jusqu'à 140 sur 741
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