POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES The judge…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme.
Mme Massé est détentrice d'un…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Incendie du palais de justice de Roberval
Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…
Procedure CANADA Province of Québec District: Locality: File No.: COURT OF QUÉBEC (Civil Division) Plaintiff vs Defendant and Select a party CASE PROTOCOL PART 1 – STAY OF PROCEEDING (arts.…
Marche à suivre CANADA Province de Québec District : Localité : Nº de dossier : COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) Partie demanderesse c. Partie défenderesse et Partie PROTOCOLE DE L’INSTANCE…
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec :
Mme Mélanie…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :
M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et…
