Recherche - courduquebec.ca

131. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…

132. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…

133. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…

134. Direction - Bureau du juge en chef

Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…

135. Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf

JUGES RESPONSABLES PALAIS JCQ Éric-L. Morin [email protected] Hermina Popescu [email protected] Andrée St-Pierre [email protected] Annick Boivin…

136. Chambre de la jeunesse

Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre de la jeunesse Particularités régionales

137. Chambre criminelle et pénale

Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre criminelle et pénale Particularités régionales

138. Premières Nations et Inuit - Premières Nations et Inuit

Premières Nations et Inuit Déclaration de la Cour du Québec à l'endroit des Premières Nations et des Inuit (juin 2024) Déclaration de la Cour du Québec à l'intention des juges et juges de…

139. PNI_ActionPlanCQ_En_21juin2024.pdf

THE COURT OF QUÉBEC'S ACTION AND RECONCILIATION PLAN NATIVE MATTERS 1- DECLARE to judges, presiding justices of the peace and all partners that justice services rendered by the Itinerant Court on the…

140. PNI_PlanActionCQ_21juin2024.pdf

PLAN D'ACTION ET DE RÉCONCILIATION DE LA COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE AUTOCHTONE 1- DÉCLARER auprès des juges, des juges de paix magistrats et de tous les partenaires que les services de justice rendus…