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131. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec

Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et…

132. Visions triennales - Visions triennales

Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la…

133. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est…

134. Règles de fonctionnement - District de Québec

District de Québec Vous trouverez dans la présente section les principales règles de fonctionnement présentement en vigueur à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, spécifiquement pour le…

135. Comparutions_NoteCQ_11nov2020.pdf

COUR DU QUÉBEC Date : 11 novembre 2020 Objet : Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec concernant la comparution de personnes détenues Mise en contexte Une personne détenue…

136. Covid19_Reprise_Mauricie.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DE LA MAURICIE - BOIS-FRANCS - CENTRE-DU-QUÉBEC SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 (Mis à jour le 12 JANVIER…

137. Ententes conclues avec les universités - Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…

138. Covid19_Resumption_Mtl_crim_en.pdf

COURT OF QUÉBEC REGIONAL JUDICIAL ACTIVITIES PLAN FOR THE CRIMINAL DIVISION IN THE DISTRICT OF MONTREAL IN LIGHT OF THE COVID-19 HEALTH CRISIS EFFECTIVE JANUARY 10, 2022 CRIMINAL DIVISION The…

139. Covid19_Reprise_Mtl_penal.pdf

COUR DU QUÉBEC PLAN RÉGIONAL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE, MATIÈRE PÉNALE, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 – DISTRICT DE MONTRÉAL APPLICABLE…

140. Covid19_Reprise_Mtl_jeunesse.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE, DISTRICT DE MONTRÉAL Plan de service continu Chambre de la jeunesse – district judiciaire de Montréal 10 janvier 2022 MISE À JOUR DU PLAN DE SERVICES DES…