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91. QcCivil_ModeFonctGardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Québec - Chaudière-Appalaches COMMUNIQUÉ DU 11 MAI 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

92. QcCivil_OrdonnanceGardeEtablissementRetour.pdf

COMMUNIQUÉ DU BUREAU DE COORDINATION DE LA CHAMBRE CIVILE, COUR DU QUÉBEC Retour au Palais de justice pour les auditions en Cour du Québec ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT Lors d’une demande…

93. QcCivil_AppelVirtuelRole.pdf

COMMUNIQUÉ Cour du Québec, chambre civile Aux membres du Barreau du Québec, Aux Maîtres des rôles de la région Chaudières-Appalaches, À madame Florencia Mangiamelli, directrice du greffe civil du…

94. Covid19_Reprise_Mtl_civil.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DU QUÉBEC, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19, POUR LE…

95. MtlCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - COMMUNIQUÉ DU 29 AVRIL 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique…

96. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à…

97. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un…

98. Nous joindre - Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Le personnel de la Cour du Québec tentera, dans la mesure du possible, de vous aider ou vous orienter vers la ressource qui pourra le faire. Il ne peut…

99. Publication des Faits saillants 2020-2021

Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports…

100. SJ-1223A.pdf

Procedure EXPLANATORY NOTES APPLICATION FOR PROVISIONAL CUSTODY FOR THE PURPOSE OF A PSYCHIATRIC ASSESSMENT (SJ-1223A) . Using the form “Application for provisional custody for the purpose of a…