Recherche - courduquebec.ca

91. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur

M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie…

92. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice

Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge…

93. Direction - Équipe actuelle des juges en chef

Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin …

94. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de…

95. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la…

96. MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf

Le 30 avril 2024 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINES DEMANDES PRÉSENTÉES EN SALLE DES PROVISOIRES (SALLE 2.03) L’honorable Robert Hamel Juge coordonnateur adjoint Chambre de…

97. Montréal

Chambre de la jeunesse Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - Nouveau Cheminement…

98. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination

Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge…

99. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à…

100. Médiation - Médiation

Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances. Consultez la section La…