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Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances. Consultez la section La…

92. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie

Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…

93. EstrieCivil_FixationDossiers.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Fixation des dossiers au mérite Le juge coordonnateur ou le…

94. EstrieCivil_DivPratiqueDemandesEnCours.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie DIVISION DE PRATIQUE COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Directives pour les demandes en cours d’instance *** Les demandes non contestées Une demande en cours…

95. EstrieCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 17 NOVEMBRE 2022 Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une…

96. Journée internationale des droits des femmes

L'honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Manon Savard, juge en chef du Québec, Cour d'appel, et l'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.

La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes. Sur la photo, de gauche à droite : L'honorable Marie-Anne Paquette,…

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99. Rapports et mémoires

Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015 Rapport public 2014 Rapport public 2013 …

100. Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…