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91. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
 
92. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou  
93. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Ch  
94. RepertoireInitiativesPetitesCreances.pdf  
Initiatives à l’échelle provinciale – organisations et partenaires Table de concertation en matière de petites créances RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES Dernière mise à jour  
95. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé, Luc  
96. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
 
97. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
 
98. QcCrim_CahierProces_Defense_vPapier.pdf  
R. c. _________________________ No. : _________________________ ________________________________________________________________________ CAHIER DE PROCÈS _____________________________________________  
99. QcCrim_CahierProces_Defense.pdf  
R. c. _________________________ No. : _________________________ ________________________________________________________________________ CAHIER DE PROCÈS _____________________________________________  
100. QcCrim_CahierProces_Poursuite.pdf  
R. c. ________________________ No. : ________________________ ________________________________________________________________________ CAHIER DE PROCÈS _______________________________________________  
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