Guide des meilleures pratiques pour le déroulement des procédures judiciaires : La coordination de la chambre criminelle de la Cour du Québec pour le district judiciaire de Québec souhaite instaurer…
Palais de justice et points de service :
Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy Listes des juges et juges de paix magistrats
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Montréal.
Mme Kott détient un…
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats
Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…
BILAN DE LA VISION TRIENNALE 2012-2013-2014 2012 2013 2014 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF C'est avec grande fierté que je vous présente ce bilan des activités de la Cour pour les années 2012, 2013 et…
VISION TRIENNALE 2015-2016-2017 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2015 ACTION RÉALISÉE EN 2016 ACTION RÉALISÉE EN 2017 1) UNE OFFRE DE JUSTICE QUI ÉVOLUE DANS…
VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ Soutenir les initiatives…
VISION TRIENNALE 2015 2016 2017 Cour du Québec | Vision triennale 2015 – 2016 – 2017 1 MESSAGE DE LA JUGE EN CHEF La Cour du Québec prend régulièrement un temps d’arrêt pour réfléchir aux…
19 20 21 VISION TRIENNALE 20 20 20 Message de la juge en chef La Vision 2019-2020-2021 de la Cour du Québec met en lumière la mission première des tribunaux : rendre aux justiciables des…
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean‐Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649‐3424 Un…
