Recherche - courduquebec.ca

Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…

122. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et…

123. ProgCoparentalite.pdf

124. Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques

Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le…

125. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf

126. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf

127. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile

La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc ») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou…

128. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement

Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…

129. RepertoireInitiativesPetitesCreances.pdf

Initiatives à l’échelle provinciale – organisations et partenaires Table de concertation en matière de petites créances RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES Dernière mise à jour…

130. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale : Mmes Nadia Bérubé,…