Recherche - courduquebec.ca

121. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022,…

122. Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint

M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal à compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

123. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur…

124. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 18 50…

125. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162 …

126. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total …

127. DirectiveMedicalMasks_en.pdf

COUR DU QUÉBEC Directive from the Chief Judge of the Court of Québec on wearing medical masks in courtrooms ________________________________________________________________ The decisions and actions…

128. DirectiveMasqueProcedure.pdf

COUR DU QUÉBEC Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque de procédure dans une salle d’audience ________________________________________________________________ Les…

129. BilanRealisationsVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 ACTION RÉALISÉE EN 2021 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ…

130. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région

Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement…