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101. MtlCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - COMMUNIQUÉ DU 29 MAI 2023 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique…

102. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à…

103. PostesRecherchisteCQ_mai2023.pdf

POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal Service de recherche de la Cour du Québec à…

104. Comm_PL26_10mai2023.pdf

Pour diffusion immédiate Communiqué de presse L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi…

105. L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26

Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de…

106. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à…

107. Jeun_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle…

108. CrimPenal_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle…

109. Civil_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CIVILE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale;…

110. PostesRecherchisteCQ_avril2023.pdf

POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…