Recherche - courduquebec.ca

101. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Toutes les matières Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec Chambre criminelle et pénale Plan Jordan du…

102. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020) Chambre civile Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025…

103. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie

Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…

104. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers -…

105. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie

Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…

106. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (28 avril 2026)…

107. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes%Hommes%Total 2012 18 50 % 18 50 % 36 2013 18 51 % 17 49 % 35 2014 19 54 %…

108. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes%Hommes%Total 2012 106 40 % 162 60 % 268 2013 116 41 % 166 59 % 282 2014…

109. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes%Hommes%Total 2012 124 41 % 180 59 % 304 2013 134 42 %…

110. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec

Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec RégionJugeJuge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 12 2 Bas-St-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 19…