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725 résultats:
101.
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…
102.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…
103.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…
104.
Chambre de la jeunesse - Compétences
Compétences L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse.
105.
Direction - Bureau du juge en chef
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…
106.
Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf
JUGES RESPONSABLES PALAIS JCQ Éric-L. Morin
[email protected]
Hermina Popescu
[email protected]
Andrée St-Pierre
[email protected]
Annick Boivin…
107.
Conférence de règlement à l’amiable - Conférence de règlement à l'amiable en matière civile
Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans une cause civile ont la possibilité et parfois l’obligation de participer à une conférence de règlement à l'amiable…
108.
Chambre criminelle et pénale - Prévention et règlement des différends
Prévention et règlement des différends La Cour du Québec fait la promotion de toutes les formes de gestion de l’instance en matière criminelle et pénale : gestion de l’instance en salle d’audience…
109.
Formation - Formation
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…
110.
courduquebec.ca - Partage sans consentement d’une image intime
Partage sans consentement d’une image intime Demander une « ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage d’une image intime » (Québec.ca)
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