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101. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août…  
102. MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf  
Page 1 SETTING A TRIAL DATE (2 DAYS AND MORE) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Name of the accused (SEQ) File number: 500- Attorney for the accused Email: Language of the trial: English o …  
103. Direction - Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
104. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :  Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et…  
105. ProgCoparentalite.pdf  
 
106. Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques  
Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le…  
107. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf  
 
108. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
 
109. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou…  
110. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…  
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