Recherche - courduquebec.ca

101. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec

La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon…

102. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf

L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…

103. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle…

104. Qc_AppelGeneralAffairesFiscales.pdf

Seq Ordre 1 200- Noms des parties BERTHELOT ROY DENISE vs 80-010207-213 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC 4 FORTIN JOCELYN vs 80-009398-197 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC LEBOEUF SEBASTIEN vs…

105. Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022

Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique ont visé deux objectifs majeurs : le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;…

106. QcCivil_ModeFonctGardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Québec - Chaudière-Appalaches COMMUNIQUÉ DU 11 MAI 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

107. QcCivil_OrdonnanceGardeEtablissementRetour.pdf

COMMUNIQUÉ DU BUREAU DE COORDINATION DE LA CHAMBRE CIVILE, COUR DU QUÉBEC Retour au Palais de justice pour les auditions en Cour du Québec ORDONNANCE DE GARDE EN ÉTABLISSEMENT Lors d’une demande…

108. QcCivil_AppelVirtuelRole.pdf

COMMUNIQUÉ Cour du Québec, chambre civile Aux membres du Barreau du Québec, Aux Maîtres des rôles de la région Chaudières-Appalaches, À madame Florencia Mangiamelli, directrice du greffe civil du…

109. Covid19_Reprise_Mtl_civil.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DU QUÉBEC, DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19, POUR LE…

110. MtlCivil_GardeEtablissement.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - COMMUNIQUÉ DU 29 AVRIL 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique…