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11. Petites créances  
Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide su  
12. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Division administrative et d'appel Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers fiscaux et d'appe  
13. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du L  
15. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour de  
17. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total 2012 18 50 %  
18. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total  
19. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162  
20. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août  
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