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11. Montréal - Montréal  
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Christian M. Tremblay. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge…  
12. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2026)  
13. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef et au juge en chef associé Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge…  
14. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge and the Senior Associate Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge…  
15. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…  
16. Petites créances  
Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide sur…  
17. RepertoireInitiativesPetitesCreances.pdf  
Initiatives à l’échelle provinciale – organisations et partenaires Table de concertation en matière de petites créances RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES Dernière mise à jour…  
18. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges David Pecho et Éric Martel à titre de membres du Tribunal des professions pour des mandats…  
19. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Liens Teams - District de Québec (24 octobre 2025) Liens Teams - District de Beauce (11 décembre 2025)  Liens…  
20. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Liens Teams - District de Québec (24 octobre 2025) Liens Teams - District de Beauce (11 décembre 2025)  Liens…  
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