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Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

572 résultats:
11. CompilCRAjeunesse2021_2022.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
12. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à…  
13. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…  
14. QcCivil_CalendrierDAA_2022_2023.pdf  
COMMUNIQUÉ ANNÉE JUDICIAIRE 2022-2023 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE Division administrative et d’appel District de Québec Pratique administrative Veuillez prendre note que la Chambre de pratique…  
15. Deux postes d’avocat(e) recherchiste, stagiaire du Barreau, à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal  
Deux postes d’avocat(e) recherchiste, stagiaire du Barreau, sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal.  Date limite pour postuler : 24 novembre…  
16. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
17. GuidelinesTechnology.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
18. CalendrierQC.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS NOVEMBRE 2022 D L 6 13 20 27 7 14 21 28 M 1 8 15 22 29 D L M 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 D L…  
19. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
20. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un…  
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