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12. Rapports et mémoires  
Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015  Rapport public 2014 Rapport public 2013 …  
13. Rapports et mémoires - Rapports et mémoires  
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14. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
15. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (13 mai 2022) Organigramme (21 février 2023) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 …  
16. Direction - Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
17. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…  
18. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Sonia Bérubé Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy -…  
19. Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
20. CalendrierQC_fiscal.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS JANVIER 2023 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 31 M 4 11 18 25 D L M M 2 9 16 23 30…  
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