Recherche - courduquebec.ca

11. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur

M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf

12. CalendrierCQ_fiscal.pdf

13. Avis de sélection - Juin 2024

Un avis de sélection afin de pourvoir quatre postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://ww

14. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice

Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge

15. Direction - Équipe actuelle des juges en chef

Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin 1er&nb

16. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (2 février 2024) Organigramme de la Cour du Québec (29 mai 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en

17. Organigramme - Organigramme

Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (29 mai 2024)

18. OrganCQFr.pdf

19. OrganCQAn.pdf

20. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se