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11.
GatineauCivil_CourPratique_janvier-juin2025.pdf
DISTRICT DE GATINEAU PRATIQUE CIVILE – COUR DU QUÉBEC JUIN À DÉCEMBRE 2025 14 janvier 2025 (salle 9) 28 janvier 2025 (salle 9) 18 février 2025 (salle 9) 11 mars 2025 (salle 9) 25 mars 2025 (salle 9)
12.
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CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’
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19.
OrganCQAn.pdf
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madelein
20.
OrganCQFr.pdf
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Andrée
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