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11. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti  
12. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’  
13. Montréal - Montréal  
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Alexandre St-Onge. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordon  
14. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (2 février 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Qu  
15. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024)  
16. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant le  
17. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madelein  
18. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Andrée  
19. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait à  
20. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l  
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