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CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf
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18.
OrganCQFr.pdf
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19.
Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait Ã
20.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l
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