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11. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des juges et juges de paix magistrats  
12. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
13. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice…  
14. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Steve D. Fontaine qui siégera Ã  la Chambre…  
15. FormJointRequestYouthEn_feb16.pdf  
Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case District of File no. We submit a joint request for a settlement conference in a youth protection case in order to find a…  
16. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du…  
17. Chambre de la jeunesse - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à…  
18. Laval_Jeunesse_GestionLSJPA.pdf  
Saint-Jérôme, le 27 novembre 2024 L’honorable Pierre Hamel Objet : Début des gestions d’instance LSJPA en salle Bonjour, Faisant suite à la dernière rencontre du comité de liaison de la Chambre de…  
19. Terrebonne_Jeunesse_ParticipationParties.pdf  
Participation des parties à l'audience en protection de la jeunesse Il faut se rappeler qu'au moment de la pandémie, nous avons modifié nos modes de fonctionnement en salle de cour pour répondre aux…  
20. FormDemandeConjointeJeunesseFr_fev16.pdf  
Marche à suivre Demande conjointe de conférence de règlement à l’amiable en matière de protection de la jeunesse District de N° de dossier Nous présentons une demande conjointe de conférence de…  
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