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11. GatineauCivil_CourPratique_janvier-juin2025.pdf  
DISTRICT DE GATINEAU PRATIQUE CIVILE – COUR DU QUÉBEC JUIN À DÉCEMBRE 2025 14 janvier 2025 (salle 9) 28 janvier 2025 (salle 9) 18 février 2025 (salle 9) 11 mars 2025 (salle 9) 25 mars 2025 (salle 9)  
12. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,  
13. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti  
14. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’  
15. Montréal - Montréal  
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Alexandre St-Onge. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordon  
16. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (2 février 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Qu  
17. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024)  
18. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant le  
19. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madelein  
20. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-de-laMadeleine Andrée  
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