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Résultats de recherche

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61. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à…  
62. QcCivil_CalendrierDAA_2022_2023.pdf  
COMMUNIQUÉ ANNÉE JUDICIAIRE 2022-2023 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE Division administrative et d’appel District de Québec Pratique administrative Veuillez prendre note que la Chambre de pratique…  
63. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
64. GuidelinesTechnology.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
65. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un…  
66. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
67. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…  
68. SJ-1126-1A.pdf  
Procedure CANADA Province of Québec District: Locality: File No.: COURT OF QUÉBEC (Civil Division) Plaintiff vs Defendant and Select a party CASE PROTOCOL PART 1 – STAY OF PROCEEDING (arts.…  
69. SJ-1126-1.pdf  
Marche à suivre CANADA Province de Québec District : Localité : Nº de dossier : COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) Partie demanderesse c. Partie défenderesse et Partie PROTOCOLE DE L’INSTANCE…  
70. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations…  
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