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630 résultats:
61.
Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août
62.
MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf
63.
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge co
64.
BrochureCQEn.pdf
65.
BrochureCQFr.pdf
66.
Historique - Historique
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de la
67.
Direction - Direction
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La respons
68.
Nomination de quatre juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et M. 
69.
ProgCoparentalite.pdf
70.
Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques
Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le biais
Résultats de recherche 61 jusqu'à 70 sur 630
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