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61. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du L  
62. LLLL_civil_Teams.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) IMPLANTATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE PARTICULIÈRE AU RECOUVREMENT DE  
63. Jeun_ProjetEntenteProtection_BarreauLL_CQ.pdf  
 
64. MtlPenal_FormFixationProces1JourEtPlus.pdf  
Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS D'UNE JOURNÉE ET PLUS EN MATIÈRE PÉNALE (MTL) Nom du défendeur ou de la défenderesse No de dossier: 500- Représentant de la poursuite Langue du procès:  Français  Ang  
65. MtlCrim_FormFixationProces2JoursEtPlus.pdf  
Page 1 FIXATION D'UN PROCÈS (2 JOURS ET PLUS) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Nom de l'accusé (SEQ) No de dossier: 500- Avocat de l'accusé Langue du procès:  Français  Anglais Avocat du po  
66. Montréal : désignation d’un juge coordonnateur  
M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal Ã  compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf  
67. Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge  
68. Direction - Équipe actuelle des juges en chef  
Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin 1er&nb  
69. Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se  
70. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr  
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