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61. Québec - Palais de justice de Québec

Palais de justice de Québec Communiqué - Appel virtuel du rôle en matière civile (2 mai 2022) Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir…

62. Qc_AppelGeneralAffairesCiviles.pdf

Seq Ordre 1 2 3 200- Noms des parties Avocats BTLP AVOCATS INC 22-090525-213 CAOUETTE MICHEL vs CORNEAU NATHALIE GROUPE RMB INC 22-089759-211 DESROCHERS YVES ET AL vs LEFEBVRE MARCEL ET AL…

63. GestionInst_CheminDossCivil_EstQc.pdf

Chambre civile Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Code de procédure civile (Chapitre C-25.01) Gestion des instances (Articles 148 à 160 C.p.c.) CHEMINEMENT DES DOSSIERS…

64. SJ-1106-01.pdf

CANADA Province de Québec District : Localité : o N de dossier : COUR DU QUÉBEC, chambre civile

65. Qc_AppelGeneralAffairesFiscales.pdf

Seq Ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 200- Noms des parties Avocats Nature & montant Durée & Témoins Inscr./ATDC 9213 9617 QUEBEC INC vs 80-008829-176 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC THERRIEN…

66. Rapports et mémoires - Rapports et mémoires

Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015 Rapport public 2014 Rapport public 2013 …

67. ProjetRegSelecJuges_MemoireCMQ-CQ-CM.pdf

ÉTUDE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT 1 Préambule Il y a…

68. Mémoire à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat

Lire le mémoire du Conseil de la magistrature du Québec, de la direction de la Cour du Québec et de celle des cours municipales à propos de l'étude du projet de Règlement sur la procédure de…

69. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à…

70. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour…