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41. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…  
42. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Le mandat de Mme Sandra Blanchard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale a…  
43. MtlDAA_ModifHoraire2024_2025.pdf  
Montréal, le 2 décembre 2024 District de Montréal L’honorable Dominique Gibbens MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…  
44. QcCivil_CalendrierAppelGeneral2024_2025.pdf  
CALENDRIER APPEL GÉNÉRAL DES CAUSES EN MATIERES CIVILE ET FISCALE Année judiciaire 2024-2025 DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque les avocats et les parties non représentées à…  
45. Historique - Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…  
46. Liens utiles - Ressources complémentaires  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
47. Montérégie - Montérégie  
Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…  
48. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge…  
49. Estrie - Estrie  
Estrie La région de coordination de l'Estrie regroupe les districts judiciaires de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François. Le juge coordonnateur est monsieur Gilles Lafrenière. Son…  
50. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec  
Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 …  
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