Recherche - courduquebec.ca

41. EntenteCQ_UOttawa.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve…

42. EntenteCQ_UQAM.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…

43. EntenteCQ_Sherbrooke.pdf

ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment représentée par monsieur Louis…

44. AllJugeRondeau_Rentree2021.pdf

COUR DU QUÉBEC RENTRÉE JUDICIAIRE 2021 Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Chers et chères collègues de toutes les juridictions, Membres du Barreau, Distingués invités, Je souhaite d’abord…

45. AllJugeRondeau_ColloqueSanteMentale_avril2018.pdf

COUR DU QUÉBEC Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de Québec 12 avril 2018 (Salle Pierre-Corriveau, Mont d’Youville) Bienvenue à toutes et à tous au Colloque du Barreau de Québec qui…

46. AllJugeRondeau_ceremJPMLaplante_29nov2016.pdf

Cérémonie de présentation du juge de paix magistrat Louis-Philippe Laplante Allocution de la juge en chef l'honorable Lucie Rondeau Palais de justice de Joliette 29 novembre 2016 Allocution –…

47. ChCivile_DirectiveReglesParticulieres.pdf

Directive concernant la gestion de l’instance régie par les règles simplifiées particulières (art. 63, 66, 535.4 à 535.7 et 173 du Code de procédure civile 1) Cette codification administrative…

48. BilanRealisationsVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 ACTION RÉALISÉE EN 2021 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ…

49. BilanVisionTriennale2019_20_21.pdf

VISION TRIENNALE 2019-2020-2021 DE LA COUR DU QUÉBEC INDICATEUR DE RÉALISATION ACTION RÉALISÉE EN 2019 ACTION RÉALISÉE EN 2020 JUSTICIABLES 1- ADAPTATION ET FLEXIBILITÉ Soutenir les initiatives…

50. Vision19_20_21_en.pdf

VISION FOR 19 20 21 20 20 20 Message from the Chief Judge The Court of Québec’s vision for 2019-2020-2021 highlights the Court’s primary mission: providing quality services to Quebecers. For…