Résultats de recherche

616 résultats:
41. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,  
42. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti  
43. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’  
44. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait à  
45. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l  
46. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du  
47. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec :  Mme Anne Martin Ã  la Chambre de la jeunesse à Sherbr  
48. QcCivil_ModeFonctPratCivileQc_salle4_26.pdf  
MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LA PRATIQUE CIVILE DISTRICT DE QUEBEC SALLE 4.26 DÉROULEMENT DE L’APPEL DU RÔLE PROVISOIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE 1 1. Les parties (avocats et parties non représent  
49. QcCivil_AppelRoleVisioDossiersInstructionQc.pdf  
APPEL DU RÔLE PAR VISIOCONFÉRENCE DES DOSSIERS FIXÉS POUR INSTRUCTION DISTRICT DE QUÉBEC La juge coordonnatrice adjointe convoque les avocats et les parties non représentées à un appel du rôle des dos  
50. QcCivil_LiensTeams.pdf  
LIENS TEAMS CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE QUÉBEC Les liens TEAMS des différentes salles virtuelles : 1. Conférence de gestion/conférence préparatoire 2. Pratique civile - Salle 4.26 3. Pratique admi  
Résultats de recherche  41  jusqu'à  50  sur  616