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41. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Toutes les matières Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec (3 septembre 2019) Changements aux activités judiciaires…  
42. QcCivil_CalendrierDAA_2026_2027.pdf  
DISTRICT DE QUÉBEC ANNÉE JUDICIAIRE 2026-2027 DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la pratique administrative (Dossiers fiscaux et d’appel en matière…  
43. TUF_AvisBarreau.pdf  
TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE Montérégie AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU EN DIVISION CIVILE EN DIVISION JEUNESSE Les demandes pour ordonnances de mesures provisoires et/ou pour mesures de sauvegarde…  
44. Monteregie_Longueuil_Teams.pdf  
Numéros permanents TEAMS - Palais de justice de Longueuil COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE SALLE NUMÉROS TEAMS 1.31 Rejoignez la réunion maintenant Participez à l’appel par téléphone +1…  
45. Monteregie_Sorel_Teams.pdf  
Palais de justice de Sorel Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SALLE NUMÉROS TEAMS Rejoignez la réunion maintenant 1.34 Chambre criminelle Volume (lundi) …  
46. Monteregie_SaintJean_Teams.pdf  
TEAMS : LIENS PERMANENTS Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu (version du 2025-09-05) COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE SALLE LIENS TEAMS Microsoft Teams 2.07 Rejoignez la réunion…  
47. Saguenay_ProcedureDemAudArt525Ccr.pdf  
Procédure applicable aux demandes d’audience visées à l’article 525 du Code criminel La procédure suivante s’applique aux demandes d’examen de la détention avant procès présentées en vertu de…  
48. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
49. SLSJ_ChangActivitesJudiciaires.pdf  
Changements aux activités judiciaires applicables à compter du 9 décembre 2024 Les changements suivants s’appliquent aux activités judiciaires de la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean et de…  
50. SLSJ_DirectivesTeams.pdf  
Directives sur la tenue des audiences par Teams applicables à compter du 4 avril 2022 Les directives suivantes précisent les modalités de participation en personne ou par Teams aux audiences dans la…  
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