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41. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…

42. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Juge coordonnatrice Vicky Lapierre Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy Centre de documentation Particularités régionales -…

43. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Juge coordonnatrice Peggy Warolin Centre de documentation Particularités régionales de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Palais de justice et points de service (coordonnées…

44. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Liens Teams - District de Québec (24 octobre 2025) Liens Teams - District de Beauce (11 décembre 2025) Liens…

45. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (5 septembre 2025) Chambre civile Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…

46. Montréal

PTTCQ et TJSM + - Aide-mémoire (novembre 2025) Trajectoire Justice Santé Mentale (TJSM +) TJSM + à la Chambre criminelle de Montréal - Présentation (avril 2025) Chambre de la jeunesse Avis…

47. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du…

48. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Toutes les matières Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec Chambre criminelle et pénale Plan Jordan du…

49. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020) Chambre civile Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025…

50. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie

Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…