Recherche - courduquebec.ca

41. SLSJ_DirectivesTeams.pdf

Directives sur la tenue des audiences par Teams applicables à compter du 4 avril 2022 Les directives suivantes précisent les modalités de participation en personne ou par Teams aux audiences dans la…

42. Formation - Formation des juges

Formation des juges Les activités de formation et de perfectionnement des juges et juges de paix magistrats relèvent du Conseil de la magistrature du Québec et comprennent des programmes qui…

43. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région

Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Chaque année, des juges et des juges de paix magistrats suppléants soutiennent la Cour du Québec dans l'accomplissement de sa…

44. Direction - Bureau du juge en chef

Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…

45. Direction - Direction

Direction L'équipe de direction de la Cour est composée d'un juge en chef, d'un juge en chef associé et de trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé.…

46. Historique - Historique

Historique Les origines de la Cour du Québec remontent au régime français. Dès la Nouvelle-France, un système judiciaire structuré est mis en place afin d'assurer l'administration de la justice sur…

47. courduquebec.ca

Bienvenue sur le site Internet de la Cour du Québec. Nous sommes heureux de vous y accueillir. Ce site a été conçu comme un outil de référence accessible, tant pour les membres de la communauté…

48. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 6 13…

49. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 1 8…

50. TUF_DirectiveCQ_En.pdf

DIRECTIVE ON THE UNIFIED FAMILY TRIBUNAL Code of Civil Procedure (C.C.P.) (CQLR, c. C-25.01, art. 63, 66 and 150) This administrative code, effective July 17, 2026, revises the directive on the…