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41. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Fonctionnement des séances de pratique civile - Cour du Québec, Chambre civile - Région de LLLL (3…

42. LLLL_civil_Teams.pdf

COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) FONCTIONNEMENT DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE (à jour au 3 juin 2022)…

43. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du…

44. Chambre de la jeunesse - Chambre de la jeunesse

Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…

45. LignesDirectricesTechnologies.pdf

LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…

46. CrimPenal_RappEvolutionFonctionJuge.pdf

Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec L’honorable Maurice Galarneau, juge suppléant de la Cour du Québec Me Anne Latulippe, adjointe exécutive aux…

47. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice

Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge…

48. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : M. Simon Brisson…

49. KeyDevelopmentsCQ2020_2021_en.pdf

Highlights 2020 2021 Table of contents 3 Office of the Chief Judge 4 Organization Chart of the Court of Québec 6 New Judges and Justices of the Peace 7 Retired Judges 7 Per Diem Judges …

50. FaitsSaillants2020_2021_fr.pdf

Faits saillants 2020 2021 Table des matières 3 Message de la juge en chef 4 Organigramme de la Cour du Québec 6 Nouveaux juges et juges de paix magistrats 7 Juges retraités 7 Juges…