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31. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

32. QcJeun_ReglesFonctionnement.pdf

TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES SALLES a.m. Lundi p.m. a.m. SALLE 2.50 Teams 113 633 989 4 SALLE 2.48 Teams 118 565 490 8 LSJPA 3 PROJETS D’ENTENTE + Comparutions, peines, autres procédures sauf…

33. Calendrier.pdf

LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…

34. Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches

Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…

35. Covid19_Reprise_Qc.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DE Québec/Chaudière-Appalaches SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 12 MAI 2022 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 POUR…

36. Form_Crim_DesignAvocat.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Veuillez sélectionner le district COUR DU QUÉBEC (Chambre criminelle et pénale) NO: ____________________________ R. Poursuivante c. Accusé(e) DÉSIGNATION…

37. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Fonctionnement des séances de pratique civile - Cour du Québec, Chambre civile - Région de LLLL…

38. LLLL_civil_RemiseDateInstruction.pdf

HONORABLE BENOIT SABOURIN JUGE COORDONNATEUR des activités de la région de LavalLaurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier) et de la chambre civile DEMANDE DE REMISE D’UN DOSSIER DONT LA DATE…

39. PostesRecherchisteCQ_jan2023.pdf

POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Québec. Service de recherche de la Cour du Québec à…

40. Formation - Formation

Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…