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31. Protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

Signature protocole sur les conférences de règlement à l'amiable dans le territoire mohawk de Kahnawà:ke

Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du Kahnawà:ke Shakotiia’tahehnas Community Services…

32. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie

Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020) Division des petites créances Entente…

33. Jeun_ProtocoleCRAKahnawakeFr_12sept2023.pdf

PROTOCOLE SUR LES CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE DANS LE TERRITOIRE MOHAWK DE KAHNAWÀ:KE RÉUNISSANT : LA COUR DU QUÉBEC (représentée par la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie…

34. Youth_ProtocolSCKahnawakeEn_Sept12_2023.pdf

PROTOCOL ON SETTLEMENT CONFERENCES IN THE MOHAWK TERRITORY OF KAHNAWÀ:KE BRINGING TOGETHER: COURT OF QUÉBEC (represented by The Chief Jus�ce of the Court of Québec , the honorable Lucie Rondeau and…

35. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Boucher, Mme Myriam…

36. Direction

FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Scott Hughes 1er février 2017 au – Juge…

37. Direction - Équipe actuelle des juges en chef

Équipe actuelle des juges en chef

38. TableauxJugesChef.pdf

Les juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Juge en chef Albert Gobeil Du 31 août 1988 au 31 août 1995 DIVISION RÉGIONALE DE MONTRÉAL DIVISION RÉGIONALE DE QUÉBEC Juge en…

39. Québec - Palais de justice de Québec

Palais de justice de Québec Communiqué - Appel virtuel du rôle en matière civile (2 mai 2022) Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir…

40. SJ-1274.pdf

Marche à suivre CANADA Province de Québec District : Localité : No de dossier : COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) Partie demanderesse c. o ntr e Partie défenderesse et Partie AVIS DE DÉNONCIATION…