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31. BrochureCQFr.pdf

www.tribunaux.qc.ca Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649

32. TableauxJugesChef.pdf

Les juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Juge en chef Albert Gobeil Du 31 août 1988 au 31 août 1995 DIVISION RÉGIONALE DE MONTRÉAL DIVISION RÉGIONALE DE QUÉBEC Juge en chef

33. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 D 1 8 15 22 29 L 2

34. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 J 5 12 19 26 OCTOBRE

35. Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf

JUGES RESPONSABLES / par chambre / par palais District de Rimouski Amqui Criminelle Civile Jeunesse Éric-L. Morin Lucie Morissette Andrée St-Pierre Matane Criminelle Civile Jeunesse Éric-L. Mori

36. Québec - Palais de justice de Québec

Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété afin

37. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de Montr

38. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de pai

39. Abitibi_CrimPenal_LignesDirPersDetenuesProv.pdf

Lignes directrices concernant la trajectoire d’un dossier d’une personne détenue provisoirement en Abitibi-Témiscamingue- Eeyou Istchee - Nunavik Les présentes lignes directrices visent à rendre cohér

40. GatineauCivil_CourPratique_janvier-juin2025.pdf

DISTRICT DE GATINEAU PRATIQUE CIVILE – COUR DU QUÉBEC JUIN À DÉCEMBRE 2025 14 janvier 2025 (salle 9) 28 janvier 2025 (salle 9) 18 février 2025 (salle 9) 11 mars 2025 (salle 9) 25 mars 2025 (salle 9)