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31. Covid-19 - COVID-19  
COVID-19 Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel…  
32. courduquebec.ca  
Section COVID-19 - ensemble de la documentation Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en…  
33. Formation - Formation  
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…  
34. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE 319 JUDGES AND 39 PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and…  
35. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES 319 JUGES ET 39 JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
36. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et…  
37. Liens utiles - Ressources complémentaires  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
38. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
39. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à…  
40. Outaouais - Outaouais  
Outaouais La région de coordination de l'Outaouais regroupe les districts judiciaires de Gatineau, de Labelle et de Pontiac. La juge coordonnatrice est madame Patsy…  
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