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611 résultats:
31.
Désignations au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour de
32.
Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 18 50 %
33.
Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total
34.
Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162
35.
Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août
36.
MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf
37.
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge co
38.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti
39.
BrochureCQEn.pdf
40.
BrochureCQFr.pdf
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