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627 résultats:
31.
MtlPenal_FormFixationProces1JourEtPlus.pdf
32.
MtlCrim_FormFixationProces2JoursEtPlus.pdf
33.
Québec - Palais de justice de Québec
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété afin
34.
Montréal : désignation d’un juge coordonnateur
M. Alexandre St-Onge est désigné au poste de juge coordonnateur de la région de Montréal à compter du 1er septembre 2024 pour un mandat de 2 ans. Il remplacera la juge Nathalie Faf
35.
CalendrierCQ_fiscal.pdf
36.
Outaouais : renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice
Le mandat de la juge Patsy Bouthillette à titre de coordonnatrice de la région de l’Outaouais est renouvelé à compter du 6 juin 2024 pour trois ans. Cette désignation fait suite à la demande du juge
37.
Direction - Équipe actuelle des juges en chef
Équipe actuelle des juges en chef FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Henri Richard 26 octobre 2023 au – Juge en chef associé Benoit Sabourin 1er&nb
38.
Nomination d'un juge en chef adjoint à la Chambre civile
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Martin Tétreault au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec pour un mandat de se
39.
Nomination de deux juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr
40.
MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf
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