Palais de justice de Québec
Rôle - Appel général des causes civiles du 30 octobre 2026
Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le…
Palais de justice de Montréal
Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats
Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…
Historique
Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France :
« La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région
Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement…
Direction
L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…
Juge coordonnatrice
Peggy Warolin
Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) :
Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des juges et juges de…
Chambre de la jeunesse
L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse.
La protection…
Juge coordonnatrice
Vicky Lapierre
Juge coordonnatrice adjointe
Luce Kennedy
Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) :
Amqui Baie-Comeau…
Juge coordonnatrice
Catherine Brousseau
Centre de documentation
Particularités régionales - Estrie
Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) :
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