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74. Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques

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77. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile

La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc ») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou

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80. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec

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