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71. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Mélanie…  
72. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE 319 JUDGES AND 39 PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and…  
73. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES 319 JUGES ET 39 JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
74. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et…  
75. Liens utiles - Ressources complémentaires  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
76. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
77. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à…  
78. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du…  
79. Chambre de la jeunesse - Chambre de la jeunesse  
Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…  
80. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
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