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51. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier Ã  titre de juge de la Cour du Québec. Elle exercera principalement ses fonctions à…  
52. Abitibi_CrimPenal_DirectivesComparutions503CDU.pdf  
DIRECTIVES CONCERNANT LES COMPARUTIONS 503 ET LA CENTRALISATION DES URGENCES (CDU) JUIN 2026 Note introductive : La région de l’Abitibi-Témiscamingue – Eeyou Istchee – Nunavik est la plus grande…  
53. Avis de sélection - Juillet 2026  
Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge de la Cour du Québec été publié sur le site Internet du ministère de la Justice…  
54. FormCDU_Defense_en.pdf  
Pre-hearing form for a bail hearing at Centralisation des urgences 1. Release plan • The release plan must be completed on the release order form (SJ-1175B). • If the accused is already subject to a…  
55. FormCDU_Defense_fr.pdf  
Formulaire préalable à l’audition d’une enquête sur mise en liberté à la Centralisation des urgences 1. Le plan d’élargissement • Le plan d’élargissement doit obligatoirement être complété sur le…  
56. Abitibi_Crim_AideMemoireDirectivesComp.pdf  
AIDE MÉMOIRE RELATIF À L’APPLICATION DES DIRECTIVES COMPLÉMENTAIRES COMPARUTIONS 503 ï‚· ï‚· ï‚· ï‚· Pas plus de trois apparitions sur le rôle. Lors de ces apparitions, l’avocat peut procéder en étant…  
57. Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Juge coordonnateur Paul Guimond   Centre de documentation Particularités régionales - Saguenay–Lac-Saint-Jean   Palais de justice et points de service (coordonnées des…  
58. Saguenay–Lac-Saint-Jean - Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Saguenay–Lac-Saint-Jean La région de coordination du Saguenay–Lac-Saint-Jean regroupe les districts judiciaires d'Alma, de Chicoutimi et de Roberval. Le juge coordonnateur est monsieur Paul…  
59. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2026)  
60. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
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