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51. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
52. Ententes conclues avec les universités  
Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (22 juillet 2026) - l'Université Laval (20 avril 2021) - entente…  
53. Visions triennales  
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennale…  
54. Rapports et mémoires  
Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015  Rapport public 2014 Rapport public 2013 Rapport public…  
55. Formation des juges  
Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)  
56. Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Brochure commémorative – La Cour du…  
57. Saguenay-Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Toutes les matières Garde régionale polyvalente à la Cour du Québec (3 septembre 2019) Changements aux activités judiciaires…  
58. Outaouais  
Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (5 septembre 2025) Chambre civile Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…  
59. Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Division régulière Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) …  
60. Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Toutes les chambres Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Longueuil (1er juillet 2026) Teams - Numéros permanents - Palais de…  
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