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51.
Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de pai
52.
Abitibi_CrimPenal_LignesDirPersDetenuesProv.pdf
Lignes directrices concernant la trajectoire d’un dossier d’une personne détenue provisoirement en Abitibi-Témiscamingue- Eeyou Istchee - Nunavik Les présentes lignes directrices visent à rendre cohér
53.
GatineauCivil_CourPratique_janvier-juin2025.pdf
DISTRICT DE GATINEAU PRATIQUE CIVILE – COUR DU QUÉBEC JUIN À DÉCEMBRE 2025 14 janvier 2025 (salle 9) 28 janvier 2025 (salle 9) 18 février 2025 (salle 9) 11 mars 2025 (salle 9) 25 mars 2025 (salle 9)
54.
Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,
55.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti
56.
CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée d’
57.
Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait Ã
58.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l
59.
Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du
60.
Nomination de 12 juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec : Mme Anne Martin à la Chambre de la jeunesse à Sherbr
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