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51. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. Le…  
52. Montérégie - Montérégie  
Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…  
53. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
54. Montréal - Règles de fonctionnement s'appliquant au district judiciaire de la région de Montréal  
Règles de fonctionnement s'appliquant au district judiciaire de la région de Montréal Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une…  
55. MtlDAA_Modif2022-2023.pdf  
Montréal, le 8 décembre 2022 L’honorable Éric Dufour District de Montréal Juge coordonnateur adjoint Division administrative et d’appel MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER PRENEZ AVIS que la…  
56. Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
57. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour…  
58. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Myriam…  
59. CompilCRAcivil_2021_2022.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière civile Période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
60. CompilCRAjeunesse2021_2022.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
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