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51. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers -…  
52. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie  
Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…  
53. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-ÃŽles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (28 avril 2026)…  
54. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 18 50 % 18 50 % 36 2013 18 51 % 17 49 % 35 2014 19 54 %…  
55. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 106 40 % 162 60 % 268 2013 116 41 % 166 59 % 282 2014…  
56. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 124 41 % 180 59 % 304 2013 134 42 %…  
57. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec  
Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec RégionJugeJuge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 12 2 Bas-St-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 19…  
58. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de…  
59. Déclaration de principe - Déclaration de principe  
Déclaration de principe Déclaration de principe sur l’accès à la justice civile et familiale  
60. Déclaration de principe  
Déclaration de principe Déclaration de principe sur l’accès à la justice civile et familiale  
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