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Résultats de recherche

572 résultats:
51. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon…  
52. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf  
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…  
53. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle…  
54. Qc_AppelGeneralAffairesCiviles.pdf  
Seq Ordre 200- Noms des parties Avocats MORENCY SOCIETE D AVOCATS S E N C R L 1 BERGERON KATHY vs 22-090032-210 190937 CANADA LTEE ET AL LEVESQUE LAVOIE 2 GAGNON KATHYA vs 22-088981-204…  
55. Qc_AppelGeneralAffairesFiscales.pdf  
Seq Ordre 1 200- Noms des parties BERTHELOT ROY DENISE vs 80-010207-213 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC 4 FORTIN JOCELYN vs 80-009398-197 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC LEBOEUF SEBASTIEN vs…  
56. BrochureCQEn.pdf  
www.tribunaux.qc.ca @cour_du_quebec This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec: 300, boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K…  
57. BrochureCQFr.pdf  
www.tribunaux.qc.ca @cour_du_quebec Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6…  
58. Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022  
Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique ont visé deux objectifs majeurs : le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;…  
59. Covid19_Reprise_Qc.pdf  
COUR DU QUÉBEC RÉGION DE Québec/Chaudière-Appalaches SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 12 MAI 2022 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 POUR…  
60. QcCivil_ModeFonctGardeEtablissement.pdf  
COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Québec - Chaudière-Appalaches COMMUNIQUÉ DU 11 MAI 2022 Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…  
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