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52. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint

Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la

53. Petites créances

Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide su

54. LLLL_civil_RemiseDateInstruction.pdf

55. Désignations au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Patricia Compagnone et Mélanie Dugré à titre de membres du Tribunal des professions pour de

56. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 18 50 %

57. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total

58. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162

59. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août

60. MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf