Recherche - courduquebec.ca

81. Jeun_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle…

82. CrimPenal_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle…

83. Civil_LignesDirUtilisationVisio.pdf

COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CIVILE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale;…

84. Nous joindre - Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la…

85. Montérégie - Montérégie

Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…

86. PostesRecherchisteCQ_avril2023.pdf

POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…

87. Montréal - Montréal

Montréal La juge coordonnatrice pour la région de Montréal est madame Nathalie Fafard. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile,…

88. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge

M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la…

89. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et…

90. Estrie

Palais de justice et points de service : Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke Listes des juges et juges de paix magistrats