Extbase Variable Dump
'The search query was processed in 59 ms.' (40 chars)
Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

584 résultats:
81. CrimPenal_RappEvolutionFonctionJuge.pdf  
Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec L’honorable Maurice Galarneau, juge suppléant de la Cour du Québec Me Anne Latulippe, adjointe exécutive aux…  
82. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice  
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge…  
83. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  M. Simon Brisson…  
84. KeyDevelopmentsCQ2020_2021_en.pdf  
Highlights 2020 2021 Table of contents 3 Office of the Chief Judge 4 Organization Chart of the Court of Québec 6 New Judges and Justices of the Peace 7 Retired Judges 7 Per Diem Judges …  
85. FaitsSaillants2020_2021_fr.pdf  
Faits saillants 2020 2021 Table des matières 3 Message de la juge en chef 4 Organigramme de la Cour du Québec 6 Nouveaux juges et juges de paix magistrats 7 Juges retraités 7 Juges…  
86. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon…  
87. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf  
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…  
88. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle…  
89. Qc_AppelGeneralAffairesFiscales.pdf  
Seq Ordre 1 200- Noms des parties BERTHELOT ROY DENISE vs 80-010207-213 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC 4 FORTIN JOCELYN vs 80-009398-197 AGENCE DU REVENU DU QUEBEC LEBOEUF SEBASTIEN vs…  
90. Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022  
Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique ont visé deux objectifs majeurs : le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;…  
Résultats de recherche  81  jusqu'à  90  sur  584