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81. Nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :  M. Eli Kano qui exercera…  
82. Tribunal des professions : désignation de la juge Patricia Compagnone à la vice-présidence  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Patricia Compagnone à titre de vice-présidente du Tribunal des professions à compter du…  
83. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
84. Le juge Christian Brunelle nommé président du Tribunal des droits de la personne  
Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et président du Tribunal des droits de la personne…  
85. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cours municipales Tribunaux…  
86. Nominations de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Castagnier qui occupera principalement…  
87. Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour…  
88. MtlDAA_ModifHoraire.pdf  
Montréal, le 23 septembre 2025 District de Montréal MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER L’honorable Dominique Gibbens Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…  
89. Chambre civile  
Centre de documentation Documents pertinents pour l'ensemble des régions - Chambre civile Particularités régionales   
90. Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour…  
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