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81. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine La région de coordination Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine regroupe les districts judiciaires de Baie-Comeau, de…  
82. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er mai 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en…  
83. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (1er mai 2026)  
84. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
85. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Henri Richard Adjointe exécutive au juge en chef Me Lucie Demers Directrice exécutive Cour du Québec Me Amélie Gagnon Juge coordonnatrice…  
86. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
87. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
88. Chambre de la jeunesse - Compétences  
Compétences L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse.  
89. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
90. Est_TableauJugesRespChambrePalais.pdf  
JUGES RESPONSABLES PALAIS JCQ Éric-L. Morin [email protected] Hermina Popescu [email protected] Andrée St-Pierre [email protected] Annick Boivin…  
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