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81. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 18 50 %

82. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total

83. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre

Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162

84. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août

85. MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf

Page 1 SETTING A TRIAL DATE (2 DAYS AND MORE) COORDINATION CRIMINELLE DE MONTRÉAL Name of the accused (SEQ) File number: 500- Attorney for the accused Email: Language of the trial: English o Att

86. Direction - Direction

Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La respons

87. Nomination de quatre juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mmes Stéphanie La Rocque, Dominique Launay et M.

88. ProgCoparentalite.pdf

89. Avis à la communauté juridique et au public - Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles linguistiques

Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le biais

90. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf