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21. MtlCivil_ModeFonctDivPratCivile.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - Montréal - MODE DE FONCTIONNEMENT - DIVISION DE PRATIQUE CIVILE COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL (SALLES 2.06 ET 2.02) PRÉAMBULE Le 30 novembre 2020, la Cour du…  
22. MtlDAA_ModifHoraire.pdf  
Montréal, le 8 décembre 2022 L’honorable Éric Dufour District de Montréal Juge coordonnateur adjoint Division administrative et d’appel MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER PRENEZ AVIS que la…  
23. Montréal - Palais de justice de Montréal  
Palais de justice de Montréal Suite à l'avis que vous avez reçu vous convoquant à l'appel du rôle provisoire pour la Chambre civile de la Cour du Québec, vous n'aurez pas à vous présenter pour…  
24. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
25. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
26. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
27. Formation des juges - Formation des juges  
Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)  
28. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE JUDGES AND PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and keeps…  
29. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES JUGES ET JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
30. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Nicolas Bigué-Turcotte aux chambres de la…  
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