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622 résultats:
21.
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik : désignation à la coordination
Mme Peggy Warolin est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik pour un mandat de deux ans, à compter du 17 février 2025. Elle prendra la…
22.
Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec. M. Michaël Bourget détient un…
23.
Avis de sélection - Février 2025
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : …
24.
Nomination du juge Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec à Shawinigan. M. Trudel a été nommé juge de…
25.
Désignation d’un juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit
C’est avec fierté que la Cour du Québec annonce la désignation du juge Jacques Ladouceur à titre de juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit, pour un mandat de deux…
26.
Désignations à la coordination
Les désignations suivantes ont eu lieu : Québec–Chaudière-Appalaches Le mandat de Mme Hélène Carrier à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale est…
27.
Nomination de deux juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Mélanie Sauriol et de M. Éric Meunier comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…
28.
Mouvements au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Érick Vanchestein et Thierry Nadon, respectivement, à titre de président et de…
29.
Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…
30.
Montréal - Montréal
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Alexandre St-Onge. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge…
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