Recherche - courduquebec.ca

Formation des juges Les activités de formation et de perfectionnement des juges et juges de paix magistrats relèvent du Conseil de la magistrature du Québec et comprennent des programmes qui…

22. Compétences - Autre proposition

Autre proposition La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et…

23. Compétences - Compétences

Compétences La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et exerce…

24. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région

Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Chaque année, des juges et des juges de paix magistrats suppléants soutiennent la Cour du Québec dans l'accomplissement de sa…

25. Direction - Bureau du juge en chef

Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…

26. Direction - Direction

Direction L'équipe de direction de la Cour est composée d'un juge en chef, d'un juge en chef associé et de trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé.…

27. Historique - Historique

Historique Les origines de la Cour du Québec remontent au régime français. Dès la Nouvelle-France, un système judiciaire structuré est mis en place afin d'assurer l'administration de la justice sur…

28. courduquebec.ca

Bienvenue sur le site Internet de la Cour du Québec. Nous sommes heureux de vous y accueillir. Ce site a été conçu comme un outil de référence accessible, tant pour les membres de la communauté…

29. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 6 13…

30. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 1 8…