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21. SJ-1273.pdf  
Marche à suivre NOTES EXPLICATIVES AVIS REQUIS PAR LES ARTICLES 535.4, 535.6 ET 535.7 C.P.C. PROCÉDURE SIMPLIFIÉE (Juridiction 22) (SJ-1273) Le formulaire « Avis requis par les articles 535.4, 535.6…  
22. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
23. Nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :  M. Eli Kano qui exercera…  
24. CalendrierQC.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS JUIN 2026 D M 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 J 4 11 18 25 SEPTEMBRE 2026 7 14 21 28 L 1 8 15…  
25. Tribunal des professions : désignation de la juge Patricia Compagnone à la vice-présidence  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Patricia Compagnone à titre de vice-présidente du Tribunal des professions à compter du…  
26. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
27. CalendrierQC_fiscal.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 6 13…  
28. Le juge Christian Brunelle nommé président du Tribunal des droits de la personne  
Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et président du Tribunal des droits de la personne…  
29. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec Cours municipales Tribunaux…  
30. Nominations de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Castagnier qui occupera principalement…  
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