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21. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Chaque année, des juges et des juges de paix magistrats suppléants soutiennent la Cour du Québec dans l'accomplissement de sa…  
22. Direction - Direction  
Direction L'équipe de direction de la Cour est composée d'un juge en chef, d'un juge en chef associé et de trois juges en chef adjoints. Ces fonctions sont exercées pour un mandat de sept ans non…  
23. Historique - Historique  
Historique Les origines de la Cour du Québec remontent au régime français. Dès la Nouvelle-France, un système judiciaire structuré est mis en place afin d'assurer l'administration de la justice sur…  
24. courduquebec.ca  
Bienvenue sur le site Internet de la Cour du Québec. Nous sommes heureux de vous y accueillir. Ce site a été conçu comme un outil de référence accessible, tant pour la communauté juridique que…  
25. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Chambre criminelle et pénale Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre…  
26. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Chambre criminelle et pénale Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre…  
27. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Chambre criminelle et pénale Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre…  
28. ATEIN_CrimPenal_AideMemoire.pdf  
CHAMBRE CRIMINELLE Aide-mémoire Mis à jour le 27-05-2026 AbitibiTémiscamingue Eeyou Istchee Nunavik JOURNÉES DE VOLUME - SUD Nombre maximal de dossiers Matin 80 * Après-midi 60 Règlements …  
29. ATEIN_CrimPenal_AideMemoire.pdf  
CHAMBRE CRIMINELLE Aide-mémoire Mis à jour le 27-05-2026 AbitibiTémiscamingue Eeyou Istchee Nunavik JOURNÉES DE VOLUME - SUD Nombre maximal de dossiers Matin 80 * Après-midi 60 Règlements …  
30. ATEIN_CrimPenal_DiscussionEncadreePresence.pdf  
PROJET PILOTE ROUYN-NORANDA/ VAL-D'OR DISCUSSION ENCADRÉE EN PRÉSENCE À compter de l’automne 2025, la Cour du Québec mettra en Å“uvre un projet pilote à Rouyn-Noranda et à Val-d’Or intitulé «…  
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