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722 résultats:
21. Nous joindre - Nous joindre  
Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la…  
22. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie  
Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…  
23. EstrieCivil_FixationDossiers.pdf  
COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE Région Estrie (Districts de Saint-François, Bedford, Drummond et Mégantic) COMMUNIQUÉ DU 13 MAI 2026 Fixation des dossiers au mérite Le juge coordonnateur ou le juge…  
24. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Juge coordonnateur et responsable de la Chambre de la jeunesse Pierre Hamel   Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale Sandra Blanchard   Juge coordonnateur…  
25. Estrie  
Juge coordonnatrice Catherine Brousseau   Centre de documentation Particularités régionales - Estrie   Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : …  
26. Estrie - Estrie  
Estrie La région de coordination de l'Estrie regroupe les districts judiciaires de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François. La juge coordonnatrice est madame Catherine Brousseau.…  
27. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge…  
28. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Juge coordonnatrice Dominique Slater   Centre de documentation Particularités régionales - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec   Palais de justice et points de service…  
29. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région de coordination Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec regroupe les districts judiciaires d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières. La…  
30. Montérégie  
Juge coordonnatrice et responsable de la Chambre criminelle et pénale Julie-Maude Greffe   Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile Nathalie Drouin   Juge coordonnatrice…  
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