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22. Montréal  
Chambre de la jeunesse Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - Nouveau Cheminement de  
23. Calendrier.pdf  
 
24. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles  
25. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr  
26. Médiation - Médiation  
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.  Consultez la section La m  
28. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint  
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la  
29. Petites créances  
Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide su  
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