Recherche - courduquebec.ca

21. Nomination de deux juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : Mme Marie Sirois qui siégera principalement à la Chambr

22. MtlJeun_DirectiveDemandesProvisoires.pdf

23. Montréal

Chambre de la jeunesse Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - Nouveau Cheminement de

24. Calendrier.pdf

25. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : renouvellement des mandats à la coordination

Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles

26. Nomination de trois juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr

27. Médiation - Médiation

Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances. Consultez la section La m

28. TableauxJugesChef.pdf

29. Montréal : renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint

Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la

30. Petites créances

Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide su