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Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge co

22. Estrie - Estrie

Estrie La région de coordination de l'Estrie regroupe les districts judiciaires de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François. Le juge coordonnateur est monsieur Gilles Lafrenière. Son

23. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec

Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 Bas-St-La

24. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (1er septembre 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du

25. BrochureCQEn.pdf

www.tribunaux.qc.ca This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec: 300, boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K 8K6 Tel.: 418 64

26. BrochureCQFr.pdf

www.tribunaux.qc.ca Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649

27. TableauxJugesChef.pdf

Les juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Juge en chef Albert Gobeil Du 31 août 1988 au 31 août 1995 DIVISION RÉGIONALE DE MONTRÉAL DIVISION RÉGIONALE DE QUÉBEC Juge en chef

28. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 D 1 8 15 22 29 L 2

29. Avis de sélection - Décembre 2024

Un avis de sélection afin de pourvoir six postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/av

30. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 J 5 12 19 26 OCTOBRE